Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 19, Part 1 |
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... octobre 1924 et 4 avril 1935 entre la France et l'Union économique belgo - luxembourgeoise .. DÉCRET modifiant les articles 5 , 16 et 37 du décret du 13 août 1925 , portant règlement d'administration publique sur l'organisation des ...
... octobre 1924 et 4 avril 1935 entre la France et l'Union économique belgo - luxembourgeoise .. DÉCRET modifiant les articles 5 , 16 et 37 du décret du 13 août 1925 , portant règlement d'administration publique sur l'organisation des ...
Page ix
... octobre 1925 réorgani sant les cadres du personnel des musees nationaux .. DECKET modifiant les cadres des officiers d'administra- tion de l'inscription maritime ... idem . Ea . Elea . Hem . Dicer fixant les indemnités allonécs en ...
... octobre 1925 réorgani sant les cadres du personnel des musees nationaux .. DECKET modifiant les cadres des officiers d'administra- tion de l'inscription maritime ... idem . Ea . Elea . Hem . Dicer fixant les indemnités allonécs en ...
Page xviii
... octobre 1921 , en ce qui concerne la rétribution du travail supplémentaire dans les services extérieurs des postes , télégraphes , téléphones ..... DÉCRET modifiant celui du 20 octobre 1923 , relatif à la rémunération : 1 ° du travail ...
... octobre 1921 , en ce qui concerne la rétribution du travail supplémentaire dans les services extérieurs des postes , télégraphes , téléphones ..... DÉCRET modifiant celui du 20 octobre 1923 , relatif à la rémunération : 1 ° du travail ...
Page xxv
... octobre 1919 , signé à Londres , le 27 octobre 1922 ; 2 ° du protocole relatif à un amendement à l'article 34 de la convention portant réglementation de la navi- gation aérienne du 13 octobre 1919 , signé à Londres , le 30 juin 1913 ...
... octobre 1919 , signé à Londres , le 27 octobre 1922 ; 2 ° du protocole relatif à un amendement à l'article 34 de la convention portant réglementation de la navi- gation aérienne du 13 octobre 1919 , signé à Londres , le 30 juin 1913 ...
Page lix
... octobre 1927 au 30 septembre 1928 , le pourcentage d'alcool à acquérir de l'Etat , par les importateurs d'essence et produits similaires et le prix de cession de l'alcool ... DECRET relatif au transfert à un chapitre spécial des des ...
... octobre 1927 au 30 septembre 1928 , le pourcentage d'alcool à acquérir de l'Etat , par les importateurs d'essence et produits similaires et le prix de cession de l'alcool ... DECRET relatif au transfert à un chapitre spécial des des ...
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11 février 15 janvier 19 décembre 1er janvier 25 février 28 janvier agents ALBERT SARRAUT allouées ans de grade ans de services applicable Bulletin des lois bureau centrale du ministère classe crédit crédits décembre décret du 29 DECRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant dépenses ÉDOUARD HERRIOT février finances du 13 fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin Journal officiel juillet l'administration centrale l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances LOIS ET DÉCRETS marine mars MAURICE BOKANOWSKI militaires ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiant le décret nationale nouveaux traitements officiel et inséré ouvrant au ministre paragraphe portant fixation président du Conseil prévoyance sociales Publié au Journal rapport du ministre rapport du président RAYMOND POINCARE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié Signé GASTON DOUMERGUE soldes tarif traitements du personnel travaux publics