Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 19, Part 1 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page vii
... navigation aérienne subventionnées par l'État , au titre de conventions annuelles .... DECRET portant règlement d'administration publique pour l'établissement d'un régime uniforme de répar- tition du travail dans les pharmacies vendant ...
... navigation aérienne subventionnées par l'État , au titre de conventions annuelles .... DECRET portant règlement d'administration publique pour l'établissement d'un régime uniforme de répar- tition du travail dans les pharmacies vendant ...
Page xxiv
... navigation du Rhin .. DECRET rattachant les fonctions de représentant de la France à la commission des détroits , à celles de conseiller juridique à l'ambassade de la République à Coustantinople . DÉCRET convoquant les conseils ...
... navigation du Rhin .. DECRET rattachant les fonctions de représentant de la France à la commission des détroits , à celles de conseiller juridique à l'ambassade de la République à Coustantinople . DÉCRET convoquant les conseils ...
Page xxxix
... navigation maritime .... DECRET approuvant le 46 supplément du tableau général des distances de port à port pour la naviga- tion au long cours et le 34 supplément pour la navigation au cabotage ... idem . Idem . Hem . Hem . Hen . Idem ...
... navigation maritime .... DECRET approuvant le 46 supplément du tableau général des distances de port à port pour la naviga- tion au long cours et le 34 supplément pour la navigation au cabotage ... idem . Idem . Hem . Hem . Hen . Idem ...
Page xl
... navigation maritime des Etats - Unis d'Amé- rique ... DECRET chargeant le ministre du travail , de l'intérim du ministère du commerce et de l'industrie ... DECRET autorisant l'institut d'assurance sociale d'Alsace et de Lorraine ...
... navigation maritime des Etats - Unis d'Amé- rique ... DECRET chargeant le ministre du travail , de l'intérim du ministère du commerce et de l'industrie ... DECRET autorisant l'institut d'assurance sociale d'Alsace et de Lorraine ...
Page xlvii
... navigation exigées des candidats aux fonctions de pilote .. Lor portant approbation de la convention et de l'acte final signés à Genère , le 19 février 1925 , et concer- nant le contrôle du commerce des stupéfiants ... DECRET portant ...
... navigation exigées des candidats aux fonctions de pilote .. Lor portant approbation de la convention et de l'acte final signés à Genère , le 19 février 1925 , et concer- nant le contrôle du commerce des stupéfiants ... DECRET portant ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
11 février 15 janvier 19 décembre 1er janvier 25 février 28 janvier agents ALBERT SARRAUT allouées ans de grade ans de services applicable Bulletin des lois bureau centrale du ministère classe crédit crédits décembre décret du 29 DECRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant dépenses ÉDOUARD HERRIOT février finances du 13 fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin Journal officiel juillet l'administration centrale l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances LOIS ET DÉCRETS marine mars MAURICE BOKANOWSKI militaires ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiant le décret nationale nouveaux traitements officiel et inséré ouvrant au ministre paragraphe portant fixation président du Conseil prévoyance sociales Publié au Journal rapport du ministre rapport du président RAYMOND POINCARE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié Signé GASTON DOUMERGUE soldes tarif traitements du personnel travaux publics