Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 19, Part 1 |
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... ministre des travaux publics , sur l'exercice 1926 , un crédit de 7.000 francs , applicable au payement du traitement des ingénieurs du port de Saint - Malo - Saint - Servan ... DÉCRET ouvrant au ministre du commerce et de l'in- dustrie ...
... ministre des travaux publics , sur l'exercice 1926 , un crédit de 7.000 francs , applicable au payement du traitement des ingénieurs du port de Saint - Malo - Saint - Servan ... DÉCRET ouvrant au ministre du commerce et de l'in- dustrie ...
Page 29
... ministre des finances , et du stre du commerce et de l'industrie ; Particle 43 de la loi de finances du 30 avril 1921 , MERTE : A. 1. Est autorisée , à concurrence de la somme de de francs , l'imputation au compte « Payements à régula ...
... ministre des finances , et du stre du commerce et de l'industrie ; Particle 43 de la loi de finances du 30 avril 1921 , MERTE : A. 1. Est autorisée , à concurrence de la somme de de francs , l'imputation au compte « Payements à régula ...
Page 42
... ministre des finances , et ministre du commerce et de l'industrie sont chargés , chacun en qui le concerne , de l'exécution du présent décret , qui sera publi au Journal officiel de la République française . Fait à Paris , le 5 Janvier ...
... ministre des finances , et ministre du commerce et de l'industrie sont chargés , chacun en qui le concerne , de l'exécution du présent décret , qui sera publi au Journal officiel de la République française . Fait à Paris , le 5 Janvier ...
Page 68
... ministre du commerce et de l'industrie et président du Conseil , ministre des finances , DÉCRÈTE : ART . 1. L'indemnité fixe annuelle allouée aux médecins ti laires du département de la Seine , hors Paris , est élevée 2,000 francs à ...
... ministre du commerce et de l'industrie et président du Conseil , ministre des finances , DÉCRÈTE : ART . 1. L'indemnité fixe annuelle allouée aux médecins ti laires du département de la Seine , hors Paris , est élevée 2,000 francs à ...
Page 76
... ministre des colonies et le ministre du commerce l'industrie sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de cution du présent décret . Fait à Paris , le 8 Janvier 1927 . Signé : GASTON DOUMERGI Le Ministre des affaires étrangèr Signé ...
... ministre des colonies et le ministre du commerce l'industrie sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de cution du présent décret . Fait à Paris , le 8 Janvier 1927 . Signé : GASTON DOUMERGI Le Ministre des affaires étrangèr Signé ...
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11 février 15 janvier 19 décembre 1er janvier 25 février 28 janvier agents ALBERT SARRAUT allouées ans de grade ans de services applicable Bulletin des lois bureau centrale du ministère classe crédit crédits décembre décret du 29 DECRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant dépenses ÉDOUARD HERRIOT février finances du 13 fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin Journal officiel juillet l'administration centrale l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances LOIS ET DÉCRETS marine mars MAURICE BOKANOWSKI militaires ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiant le décret nationale nouveaux traitements officiel et inséré ouvrant au ministre paragraphe portant fixation président du Conseil prévoyance sociales Publié au Journal rapport du ministre rapport du président RAYMOND POINCARE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié Signé GASTON DOUMERGUE soldes tarif traitements du personnel travaux publics