Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 19, Part 1 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 24
... finances du 19 décembre 1926 , pour les dé penses du budget général de l'exercice 1927 , un crédit supplémen taire ... ministre du travail , de l'hygiène , de l'assistance e de la prévoyance sociales et le président du Conseil , ministre ...
... finances du 19 décembre 1926 , pour les dé penses du budget général de l'exercice 1927 , un crédit supplémen taire ... ministre du travail , de l'hygiène , de l'assistance e de la prévoyance sociales et le président du Conseil , ministre ...
Page 30
... ministre finances ; Vu l'article 43 de la loi de finances du 30 avril 1921 , DÉCRÈTE : ART . 1. Est autorisée , à concurrence de la somme de 56,000 l'imputation au compte « Payements à régulariser » , sauf or nancement ultérieur sur ...
... ministre finances ; Vu l'article 43 de la loi de finances du 30 avril 1921 , DÉCRÈTE : ART . 1. Est autorisée , à concurrence de la somme de 56,000 l'imputation au compte « Payements à régulariser » , sauf or nancement ultérieur sur ...
Page 48
... ministre des finances , et ministre de l'intérieur sont chargés , chacun en ce qui le concer de l'exécution du présent décret , qui sera publié au Journal offi et inséré au Bulletin des lois . Fait à Paris , le 6 Janvier 1927 . Le ...
... ministre des finances , et ministre de l'intérieur sont chargés , chacun en ce qui le concer de l'exécution du présent décret , qui sera publié au Journal offi et inséré au Bulletin des lois . Fait à Paris , le 6 Janvier 1927 . Le ...
Page 56
France. ART . 4. Le président du Conseil , ministre des finances , ministre des colonies sont chargés , chacun en ce qui le conce de l'exécution du présent décret , qui sera publié au Journal offi Fait à Paris , le 6 Janvier 1927 . Le ...
France. ART . 4. Le président du Conseil , ministre des finances , ministre des colonies sont chargés , chacun en ce qui le conce de l'exécution du présent décret , qui sera publié au Journal offi Fait à Paris , le 6 Janvier 1927 . Le ...
Page 60
... ministre des affaires étrangères est chargé de l'e cution du présent décret ... finances , sur l'exercice 1926 , à 1 de fonds de concours versés au Trésor ... ministre des finances , DÉCRÈTE : ART . 1. Il est ouvert au président du ...
... ministre des affaires étrangères est chargé de l'e cution du présent décret ... finances , sur l'exercice 1926 , à 1 de fonds de concours versés au Trésor ... ministre des finances , DÉCRÈTE : ART . 1. Il est ouvert au président du ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
11 février 15 janvier 19 décembre 1er janvier 25 février 28 janvier agents ALBERT SARRAUT allouées ans de grade ans de services applicable Bulletin des lois bureau centrale du ministère classe crédit crédits décembre décret du 29 DECRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant dépenses ÉDOUARD HERRIOT février finances du 13 fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin Journal officiel juillet l'administration centrale l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances LOIS ET DÉCRETS marine mars MAURICE BOKANOWSKI militaires ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiant le décret nationale nouveaux traitements officiel et inséré ouvrant au ministre paragraphe portant fixation président du Conseil prévoyance sociales Publié au Journal rapport du ministre rapport du président RAYMOND POINCARE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié Signé GASTON DOUMERGUE soldes tarif traitements du personnel travaux publics