Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 19, Part 1 |
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... ministre de la justice , de l'intérim du ministère de l'intérieur .. DECRET fixant le traitement du secrétaire général du gouvernement général de l'Algérie ..... Ibid . 1359 Ibid . 1360 em . DECRET portant modification au décret ...
... ministre de la justice , de l'intérim du ministère de l'intérieur .. DECRET fixant le traitement du secrétaire général du gouvernement général de l'Algérie ..... Ibid . 1359 Ibid . 1360 em . DECRET portant modification au décret ...
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... ministre de l'agriculture , sur 1937 , un credit de 456.919 fr . 53 , appli- cable au service de la répression des fraudes . DECRET reportant à l'exercice 1917 , un crédit de 83.352 fr . 66 , ouvert au ministre de l'intérieur , et en ...
... ministre de l'agriculture , sur 1937 , un credit de 456.919 fr . 53 , appli- cable au service de la répression des fraudes . DECRET reportant à l'exercice 1917 , un crédit de 83.352 fr . 66 , ouvert au ministre de l'intérieur , et en ...
Page l
... ministre des finances et non employé an 1926 .. DECRET relatif aux ... intérieur de la France continentale ; 2 ° à destination de certains pays ... ministre de l'agriculture , sur l'exercice 1927 , un crédit de 2.434.133 fr . 60 , appli ...
... ministre des finances et non employé an 1926 .. DECRET relatif aux ... intérieur de la France continentale ; 2 ° à destination de certains pays ... ministre de l'agriculture , sur l'exercice 1927 , un crédit de 2.434.133 fr . 60 , appli ...
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... ministre des finances , et le ministre de l'intérieur sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret , qui sera publié au Journal officiel dinséré au Bulletin des lois . Fait à Paris , le 6 Janvier 1927 ...
... ministre des finances , et le ministre de l'intérieur sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret , qui sera publié au Journal officiel dinséré au Bulletin des lois . Fait à Paris , le 6 Janvier 1927 ...
Page 46
... intérieur et bibliothécaire : 24,000 22,000 20,000 18,000 Hors classe .. To ... ministre des finances classera les directions dans la limite des crédits ... ministre des finances , et le ministre de l'intérieur sont chargés , chacun en ce ...
... intérieur et bibliothécaire : 24,000 22,000 20,000 18,000 Hors classe .. To ... ministre des finances classera les directions dans la limite des crédits ... ministre des finances , et le ministre de l'intérieur sont chargés , chacun en ce ...
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11 février 15 janvier 19 décembre 1er janvier 25 février 28 janvier agents ALBERT SARRAUT allouées ans de grade ans de services applicable Bulletin des lois bureau centrale du ministère classe crédit crédits décembre décret du 29 DECRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant dépenses ÉDOUARD HERRIOT février finances du 13 fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin Journal officiel juillet l'administration centrale l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances LOIS ET DÉCRETS marine mars MAURICE BOKANOWSKI militaires ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiant le décret nationale nouveaux traitements officiel et inséré ouvrant au ministre paragraphe portant fixation président du Conseil prévoyance sociales Publié au Journal rapport du ministre rapport du président RAYMOND POINCARE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié Signé GASTON DOUMERGUE soldes tarif traitements du personnel travaux publics