Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 19, Part 1 |
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... militaires des officiers .. Ibid . 317 Idem . DECRET portant relèvement du tarif des rétributions accordées aux militaires de la légion de la garde républicaine , de service sur les champs de courses , les théâtres .. Ibid . 318 Idem ...
... militaires des officiers .. Ibid . 317 Idem . DECRET portant relèvement du tarif des rétributions accordées aux militaires de la légion de la garde républicaine , de service sur les champs de courses , les théâtres .. Ibid . 318 Idem ...
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... militaires aux fonctionnaires du corps du contrôle de l'administration de l'armée . DECRET relatif au traitement de table du personnel | Ibid . 389 officier .. Ibid . Ibid . Idem . Idem . Idem . Décaar concernant les traitements de ...
... militaires aux fonctionnaires du corps du contrôle de l'administration de l'armée . DECRET relatif au traitement de table du personnel | Ibid . 389 officier .. Ibid . Ibid . Idem . Idem . Idem . Décaar concernant les traitements de ...
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... militaires ..... DECRET modifiant les décrets des 9 août 1925 et 25 sep- tembre 1926 , portant création le premier , de la commission interministérielle du domaine national ; le deuxième , du comité supérieur de liquidation des ...
... militaires ..... DECRET modifiant les décrets des 9 août 1925 et 25 sep- tembre 1926 , portant création le premier , de la commission interministérielle du domaine national ; le deuxième , du comité supérieur de liquidation des ...
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... militaires des réserves nommés au grade de médecin ou de pharmacien aide - major de 2o classe de réserve ... 437 863 ... militaires et en particulier à l'école polytechnique ( distinction établie entre les élèves surlimités el ceux qui ...
... militaires des réserves nommés au grade de médecin ou de pharmacien aide - major de 2o classe de réserve ... 437 863 ... militaires et en particulier à l'école polytechnique ( distinction établie entre les élèves surlimités el ceux qui ...
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... militaires allouées , par le décret du 26 janvier 1916 , aux ingénieurs , agents chimistes agents comptables des poudres .. Dicker portant revision de la solde et de l'indemnité pour charges militaires des sous - agents techniques ...
... militaires allouées , par le décret du 26 janvier 1916 , aux ingénieurs , agents chimistes agents comptables des poudres .. Dicker portant revision de la solde et de l'indemnité pour charges militaires des sous - agents techniques ...
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11 février 15 janvier 19 décembre 1er janvier 25 février 28 janvier agents ALBERT SARRAUT allouées ans de grade ans de services applicable Bulletin des lois bureau centrale du ministère classe crédit crédits décembre décret du 29 DECRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant dépenses ÉDOUARD HERRIOT février finances du 13 fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin Journal officiel juillet l'administration centrale l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances LOIS ET DÉCRETS marine mars MAURICE BOKANOWSKI militaires ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiant le décret nationale nouveaux traitements officiel et inséré ouvrant au ministre paragraphe portant fixation président du Conseil prévoyance sociales Publié au Journal rapport du ministre rapport du président RAYMOND POINCARE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié Signé GASTON DOUMERGUE soldes tarif traitements du personnel travaux publics