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Aux officiers mariniers des bâtiments en armement pour essais , en disponibilité
armée ou en réserve , lorsque ces bâtiments sont hors des ports militaires de la
métropole ; 40. Aux officiers mariniers des bâtiments stationnés à Landevennec ...
Aux officiers mariniers des bâtiments en armement pour essais , en disponibilité
armée ou en réserve , lorsque ces bâtiments sont hors des ports militaires de la
métropole ; 40. Aux officiers mariniers des bâtiments stationnés à Landevennec ...
Page 1046
Relèvement provisoire des traitements et soldes , indemnités de résidence et
indemnités pour charges militaires , indemnités de charges de famille des
personnels , civils et militaires de l'État .......... 1,200,000,000 109 ter ...
Relèvement des ...
Relèvement provisoire des traitements et soldes , indemnités de résidence et
indemnités pour charges militaires , indemnités de charges de famille des
personnels , civils et militaires de l'État .......... 1,200,000,000 109 ter ...
Relèvement des ...
Page 1058
Vu la loi du 14 avril 1924 , portant réforme du régime des pensions civiles et
militaires , et notamment l ' article 36 de ladite loi ; Vu le décret du 26 mars 1926 ,
portant règlement d ' administratim publique pour l ' application dudit article de loi
...
Vu la loi du 14 avril 1924 , portant réforme du régime des pensions civiles et
militaires , et notamment l ' article 36 de ladite loi ; Vu le décret du 26 mars 1926 ,
portant règlement d ' administratim publique pour l ' application dudit article de loi
...
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Contents
433 | xiii |
Janv 1927 Décret supprimant le bureau secondaire de la garantie | 2 |
Idem DÉCRET constituant en entrepôt réel des douanes | 98 |
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Common terms and phrases
aérienne agents allouées annexe ans de services août applicable articles attribués autorisant avril budget Bulletin des lois bureau chapitre chargés chef civils classe colonies commune compte concerne conditions convention cours crédit crédits date décembre DÉCRET fixant DÉCRET modifiant DÉCRET portant département dépenses directeur direction dispositions employés établissements étrangères février fonctionnaires fonctions frais GASTON DOUMERGUE général grade guerre heures Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier jour Journal officiel juillet juin l'administration l'administration centrale l'article l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances marine mars membres ment militaires ministre des finances ministre des travaux nationale navigation nouveaux traitements octobre officiers ouvrant au ministre ouvriers paragraphe payement personnel portant règlement postes présent décret président du Conseil prévues principaux Publié au Journal publique RAYMOND POINCARÉ relatif relèvement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié seront Signé sociales sociétés soldes somme spéciales suit suivant supérieur tarif tion titre TOTAL traitements travaux publics versés