Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 19, Part 1 |
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... ment des écoles d'agriculture d'hiver ... 433 139 3 . Lo fixant les conditions d'application aux colonies de la loi du 7 mars 1925 , relative aux sociétés à respon- sabilité limitée ... Ibid . 130 Hem . DECAST modifiant l'article 71 et ...
... ment des écoles d'agriculture d'hiver ... 433 139 3 . Lo fixant les conditions d'application aux colonies de la loi du 7 mars 1925 , relative aux sociétés à respon- sabilité limitée ... Ibid . 130 Hem . DECAST modifiant l'article 71 et ...
Page xxii
... ment du personnel des bureaux du Conseil d'État ... DECRET portant règlement d'administration publique en ce qui concerne la revision du tarif des huissiers des départements du Haut - Rhin , du Bas - Rhin et de la Moselle , en matière ...
... ment du personnel des bureaux du Conseil d'État ... DECRET portant règlement d'administration publique en ce qui concerne la revision du tarif des huissiers des départements du Haut - Rhin , du Bas - Rhin et de la Moselle , en matière ...
Page xliv
... ment des colonies DECRLTS reportant à l'exercice 1927 1 ° un crédit de 450.000 francs ; 2 ° un crédit de 5.29a fr . og , ouverts au ministre du travail et non employés en 1926 ..... DECRETS ouvrant au ministre du travail , sur l ...
... ment des colonies DECRLTS reportant à l'exercice 1927 1 ° un crédit de 450.000 francs ; 2 ° un crédit de 5.29a fr . og , ouverts au ministre du travail et non employés en 1926 ..... DECRETS ouvrant au ministre du travail , sur l ...
Page lxv
... ment et non - valeurs sur contributions directes ... DECRET portant indemnité de première mise d'équipe- ment a allouer aux chefs de poste de la télégraphie militaire ..... DÉCRET Complétant le décret du 11 août 1917 , en cel qui ...
... ment et non - valeurs sur contributions directes ... DECRET portant indemnité de première mise d'équipe- ment a allouer aux chefs de poste de la télégraphie militaire ..... DÉCRET Complétant le décret du 11 août 1917 , en cel qui ...
Page lxxxii
... ment sur la solde du personnel colonial .. DECRETS fixant les traitements : 1 des agents des services des la main - d'oeuvre nationale et étrangère ; q " des commis greffiers de la cour d'appel et des tribunaux de première instance d ...
... ment sur la solde du personnel colonial .. DECRETS fixant les traitements : 1 des agents des services des la main - d'oeuvre nationale et étrangère ; q " des commis greffiers de la cour d'appel et des tribunaux de première instance d ...
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11 février 15 janvier 19 décembre 1er janvier 25 février 28 janvier agents ALBERT SARRAUT allouées ans de grade ans de services applicable Bulletin des lois bureau centrale du ministère classe crédit crédits décembre décret du 29 DECRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant dépenses ÉDOUARD HERRIOT février finances du 13 fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin Journal officiel juillet l'administration centrale l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances LOIS ET DÉCRETS marine mars MAURICE BOKANOWSKI militaires ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiant le décret nationale nouveaux traitements officiel et inséré ouvrant au ministre paragraphe portant fixation président du Conseil prévoyance sociales Publié au Journal rapport du ministre rapport du président RAYMOND POINCARE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié Signé GASTON DOUMERGUE soldes tarif traitements du personnel travaux publics