Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 19, Part 1 |
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... membres des comités départementaux des mutilés et réformés de la guerre . DECRET instituant des avances trimestrielles en faveur des marins et assimilés , admis à faire valoir leurs droits à pension d'ancienneté ou proportionnelle et ...
... membres des comités départementaux des mutilés et réformés de la guerre . DECRET instituant des avances trimestrielles en faveur des marins et assimilés , admis à faire valoir leurs droits à pension d'ancienneté ou proportionnelle et ...
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... membres du personnel enseignant des maisons d'éducation de la Légion d'honneur atteints de tuberculose ouverte , ou de maladie mentale ... DECRET modifiant celui du 28 juin 1923 , relatif à l'organisation de l'administration centrale du ...
... membres du personnel enseignant des maisons d'éducation de la Légion d'honneur atteints de tuberculose ouverte , ou de maladie mentale ... DECRET modifiant celui du 28 juin 1923 , relatif à l'organisation de l'administration centrale du ...
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... membres de la cour des comptes ; 2 ° du personnel administratif et du service intérieur de la cour des comptes ...... DECRET chargeant le garde des sceaux , ministre de la justice , de l'intérim du ministère des travaux publics . 2710 ...
... membres de la cour des comptes ; 2 ° du personnel administratif et du service intérieur de la cour des comptes ...... DECRET chargeant le garde des sceaux , ministre de la justice , de l'intérim du ministère des travaux publics . 2710 ...
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... membres des commissions de visite instituées sur la sécurité de la navigation maritime ... 4714 Ibid . 4717 456 4729 Ibid . Ibid . Ibid . 4730 Ibid .. 4731 Ibid . 4740 Idem . Loi ratifiant le décret du 28 décembre 1936 , relatif au ...
... membres des commissions de visite instituées sur la sécurité de la navigation maritime ... 4714 Ibid . 4717 456 4729 Ibid . Ibid . Ibid . 4730 Ibid .. 4731 Ibid . 4740 Idem . Loi ratifiant le décret du 28 décembre 1936 , relatif au ...
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... membres de la commis- sion de vérification des comptes des ministres ( exer- cice 1926 et année 1927 ) .. DECRET modifiant le décret du 18 mai 1925 , portant création d'une section médecine troupes coloniales à l'école du service de ...
... membres de la commis- sion de vérification des comptes des ministres ( exer- cice 1926 et année 1927 ) .. DECRET modifiant le décret du 18 mai 1925 , portant création d'une section médecine troupes coloniales à l'école du service de ...
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11 février 15 janvier 19 décembre 1er janvier 25 février 28 janvier agents ALBERT SARRAUT allouées ans de grade ans de services applicable Bulletin des lois bureau centrale du ministère classe crédit crédits décembre décret du 29 DECRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant dépenses ÉDOUARD HERRIOT février finances du 13 fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin Journal officiel juillet l'administration centrale l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances LOIS ET DÉCRETS marine mars MAURICE BOKANOWSKI militaires ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiant le décret nationale nouveaux traitements officiel et inséré ouvrant au ministre paragraphe portant fixation président du Conseil prévoyance sociales Publié au Journal rapport du ministre rapport du président RAYMOND POINCARE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié Signé GASTON DOUMERGUE soldes tarif traitements du personnel travaux publics