Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 19, Part 1 |
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... Mars 1927. DECRET fixant les soldes de parité d'office des agents du cadre local des agents des travaux publics de la Réunion .... 12 . Idem . 13 . Idem . Idem . Idem . Idem . 14 . Idem . Idem . 15 . DECRET portant application de l ...
... Mars 1927. DECRET fixant les soldes de parité d'office des agents du cadre local des agents des travaux publics de la Réunion .... 12 . Idem . 13 . Idem . Idem . Idem . Idem . 14 . Idem . Idem . 15 . DECRET portant application de l ...
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... mars 1925 relative aux sociétés à responsabilité limitée ( ) . Du 13 Janvier 1927 . ( Promulguée au Journal officiel du 19 janvier 1927. ) Le Sénat et La Chambre des députés ont adopté , LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI ...
... mars 1925 relative aux sociétés à responsabilité limitée ( ) . Du 13 Janvier 1927 . ( Promulguée au Journal officiel du 19 janvier 1927. ) Le Sénat et La Chambre des députés ont adopté , LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI ...
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... mars 1926 administration académique . Décrets des 21 février , 2 , 9 et 28 mars 1926 facultés de Paris . Décrets des 4 et 28 mars 1926 facultés des départements . Décret du 21 février 1926 : école normale supérieure . Décret du 21 ...
... mars 1926 administration académique . Décrets des 21 février , 2 , 9 et 28 mars 1926 facultés de Paris . Décrets des 4 et 28 mars 1926 facultés des départements . Décret du 21 février 1926 : école normale supérieure . Décret du 21 ...
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... mars 1926 : école française d'archéologie à Rome . Décret du 28 mars 1926 institut français d'archéologie orientale au Caire . Décret du 28 mars 1926 : muséum d'histoire naturelle , Décret du 21 février 1926 : observatoire de Paris ...
... mars 1926 : école française d'archéologie à Rome . Décret du 28 mars 1926 institut français d'archéologie orientale au Caire . Décret du 28 mars 1926 : muséum d'histoire naturelle , Décret du 21 février 1926 : observatoire de Paris ...
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... mars et 8 avril 1924 ; Vu les lois des 8 juin 1923 et 20 mars 1924 , concernant l'envoi et la distribution des bulletins de vote , des circulaires électorales et des cartes électorales ; Vu la loi du 11 avril 1924 , divisant certains ...
... mars et 8 avril 1924 ; Vu les lois des 8 juin 1923 et 20 mars 1924 , concernant l'envoi et la distribution des bulletins de vote , des circulaires électorales et des cartes électorales ; Vu la loi du 11 avril 1924 , divisant certains ...
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11 février 15 janvier 19 décembre 1er janvier 25 février 28 janvier agents ALBERT SARRAUT allouées ans de grade ans de services applicable Bulletin des lois bureau centrale du ministère classe crédit crédits décembre décret du 29 DECRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant dépenses ÉDOUARD HERRIOT février finances du 13 fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin Journal officiel juillet l'administration centrale l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances LOIS ET DÉCRETS marine mars MAURICE BOKANOWSKI militaires ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiant le décret nationale nouveaux traitements officiel et inséré ouvrant au ministre paragraphe portant fixation président du Conseil prévoyance sociales Publié au Journal rapport du ministre rapport du président RAYMOND POINCARE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié Signé GASTON DOUMERGUE soldes tarif traitements du personnel travaux publics