Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 19, Part 1 |
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... marine . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . DÉCRET relatif à Pettribution d'indemnités à divers fonctionnaires de l'administration des beaux - arts DECRET fixant les nouveaux traitements de fonction- naires de l'office national des ...
... marine . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . DÉCRET relatif à Pettribution d'indemnités à divers fonctionnaires de l'administration des beaux - arts DECRET fixant les nouveaux traitements de fonction- naires de l'office national des ...
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... marine ... DECRET modifiant celui du 20 février 1914 , portant réorganisation du personnel technique d'exécution des directions de travaux de la marine ... Lot accordant une majoration d'ancienneté de grade aux militaires des réserves ...
... marine ... DECRET modifiant celui du 20 février 1914 , portant réorganisation du personnel technique d'exécution des directions de travaux de la marine ... Lot accordant une majoration d'ancienneté de grade aux militaires des réserves ...
Page xxviii
... marine .. DÉCRET ouvrant au ministre des travaux publics , sur l'exercice 1926 , un crédit de 99.186 fr . 84 , appli- cable aux populations des régions libérées .. DECRET portant fixation de taxes applicables aux colis postaux à ...
... marine .. DÉCRET ouvrant au ministre des travaux publics , sur l'exercice 1926 , un crédit de 99.186 fr . 84 , appli- cable aux populations des régions libérées .. DECRET portant fixation de taxes applicables aux colis postaux à ...
Page lxix
... marine .... DECRET relevant les soldes du personnel officier de la marine .. NUMÉROS dea Bulletins . PAGES . DECRETS fixant les traitements et classes du personnel : 1 ° de la conservation des palais nationaux ; 2 ° de Finstitut ...
... marine .... DECRET relevant les soldes du personnel officier de la marine .. NUMÉROS dea Bulletins . PAGES . DECRETS fixant les traitements et classes du personnel : 1 ° de la conservation des palais nationaux ; 2 ° de Finstitut ...
Page lxxix
... marine et à la marine marchande .... DECRET ouvrant au ministre des travaux publics , sur fexercice 1927 , un crédit de 1.990.380 fr . o3 , appli- cable au personnel des ponts et chaussées ... DECRET rattachant au budget annexe des ...
... marine et à la marine marchande .... DECRET ouvrant au ministre des travaux publics , sur fexercice 1927 , un crédit de 1.990.380 fr . o3 , appli- cable au personnel des ponts et chaussées ... DECRET rattachant au budget annexe des ...
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11 février 15 janvier 19 décembre 1er janvier 25 février 28 janvier agents ALBERT SARRAUT allouées ans de grade ans de services applicable Bulletin des lois bureau centrale du ministère classe crédit crédits décembre décret du 29 DECRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant dépenses ÉDOUARD HERRIOT février finances du 13 fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin Journal officiel juillet l'administration centrale l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances LOIS ET DÉCRETS marine mars MAURICE BOKANOWSKI militaires ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiant le décret nationale nouveaux traitements officiel et inséré ouvrant au ministre paragraphe portant fixation président du Conseil prévoyance sociales Publié au Journal rapport du ministre rapport du président RAYMOND POINCARE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié Signé GASTON DOUMERGUE soldes tarif traitements du personnel travaux publics