Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 19, Part 1 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 10
... finances , ministre des affaires étrangères sont chargés , chacun en ce ... loi du 3 août 1926 ; Vu l'article 2 de la loi du 22 mars 1924 ; Vu le décret ... de cette indemnité est exclusive de la TO -
... finances , ministre des affaires étrangères sont chargés , chacun en ce ... loi du 3 août 1926 ; Vu l'article 2 de la loi du 22 mars 1924 ; Vu le décret ... de cette indemnité est exclusive de la TO -
Page 26
... de l'admi- nistration centrale des finances . Du 4 Janvier 1927 . Publie au Journal official du 7 janvier 1927. ) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre des finances ; Vu l'article 55 de la loi de finances ...
... de l'admi- nistration centrale des finances . Du 4 Janvier 1927 . Publie au Journal official du 7 janvier 1927. ) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre des finances ; Vu l'article 55 de la loi de finances ...
Page 76
France. ART . 5. Le président du Conseil , ministre des finances , le nistre ... de cution du présent décret . Fait à Paris , le 8 Janvier 1927 . Signé : GASTON ... loi de finances du 31 décembre 1907 ; Vu l'article 4 de la loi du 10 août ...
France. ART . 5. Le président du Conseil , ministre des finances , le nistre ... de cution du présent décret . Fait à Paris , le 8 Janvier 1927 . Signé : GASTON ... loi de finances du 31 décembre 1907 ; Vu l'article 4 de la loi du 10 août ...
Page 77
France. Т 197 , un crédit de 2,318,000 francs , se répartissant de la manière sivante ... loi du 14 mars 1919 , art . 3 ) ... .. Frais de fonctionnement de la ... finances , sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de exécution du ...
France. Т 197 , un crédit de 2,318,000 francs , se répartissant de la manière sivante ... loi du 14 mars 1919 , art . 3 ) ... .. Frais de fonctionnement de la ... finances , sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de exécution du ...
Page 78
France. Sur le rapport du président du Conseil , ministre des finances ... loi de finances du 30 avril 1921 ; Vu la loi de finances du 29 avril 1926 ... sur crédits budgétaires , de dépenses fectuer au 78 -
France. Sur le rapport du président du Conseil , ministre des finances ... loi de finances du 30 avril 1921 ; Vu la loi de finances du 29 avril 1926 ... sur crédits budgétaires , de dépenses fectuer au 78 -
Other editions - View all
Common terms and phrases
11 février 15 janvier 19 décembre 1er janvier 25 février 28 janvier agents ALBERT SARRAUT allouées ans de grade ans de services applicable Bulletin des lois bureau centrale du ministère classe crédit crédits décembre décret du 29 DECRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant dépenses ÉDOUARD HERRIOT février finances du 13 fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin Journal officiel juillet l'administration centrale l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances LOIS ET DÉCRETS marine mars MAURICE BOKANOWSKI militaires ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiant le décret nationale nouveaux traitements officiel et inséré ouvrant au ministre paragraphe portant fixation président du Conseil prévoyance sociales Publié au Journal rapport du ministre rapport du président RAYMOND POINCARE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié Signé GASTON DOUMERGUE soldes tarif traitements du personnel travaux publics