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Du 1er Janvier 1927 . ( Pablié au journal officiel du 16 janvier 1927 . ) LE
PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du président du
Conseil , ministre des finances ministre des affaires étrangères ; l ' u la loi du 3
août ...
Du 1er Janvier 1927 . ( Pablié au journal officiel du 16 janvier 1927 . ) LE
PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du président du
Conseil , ministre des finances ministre des affaires étrangères ; l ' u la loi du 3
août ...
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Publié au Journal officiel du 24-25 janvier 1927. ) LE PRÉSIDENT DE LA
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du président du Conseil , ministre
des finances , et du ministre du commerce et de l'industrie ; t'u l'article 93 de la loi
de ...
Publié au Journal officiel du 24-25 janvier 1927. ) LE PRÉSIDENT DE LA
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du président du Conseil , ministre
des finances , et du ministre du commerce et de l'industrie ; t'u l'article 93 de la loi
de ...
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du budget général de l ' exercice 1926 , par la loi de finances 29 avril 1926 et par
des lois spéciales , une somme totale 29 , 759 , 486 francs est définitivement
annulée conformément l ' état A annexé au présent décret . ART . 2 . Il est ouvert
...
du budget général de l ' exercice 1926 , par la loi de finances 29 avril 1926 et par
des lois spéciales , une somme totale 29 , 759 , 486 francs est définitivement
annulée conformément l ' état A annexé au présent décret . ART . 2 . Il est ouvert
...
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Contents
433 | xiii |
Janv 1927 Décret supprimant le bureau secondaire de la garantie | 2 |
Idem DÉCRET constituant en entrepôt réel des douanes | 98 |
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Common terms and phrases
aérienne agents allouées annexe ans de services août applicable articles attribués autorisant avril budget Bulletin des lois bureau chapitre chargés chef civils classe colonies commune compte concerne conditions convention cours crédit crédits date décembre DÉCRET fixant DÉCRET modifiant DÉCRET portant département dépenses directeur direction dispositions employés établissements étrangères février fonctionnaires fonctions frais GASTON DOUMERGUE général grade guerre heures Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier jour Journal officiel juillet juin l'administration l'administration centrale l'article l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances marine mars membres ment militaires ministre des finances ministre des travaux nationale navigation nouveaux traitements octobre officiers ouvrant au ministre ouvriers paragraphe payement personnel portant règlement postes présent décret président du Conseil prévues principaux Publié au Journal publique RAYMOND POINCARÉ relatif relèvement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié seront Signé sociales sociétés soldes somme spéciales suit suivant supérieur tarif tion titre TOTAL traitements travaux publics versés