Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 19, Part 1 |
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Page xiii
... exercice Idem . Idem . Hem . Hem . சோ , 3 . kem . 1937 ... Das autorisant à changer de nom , les communes dout les noms suivent du Bois ( Charente - infe- rieure ) ; a ' Chorey ( Côte - d'Or ; 3 ° Cours ( Gironde ) .. DECRET portant ...
... exercice Idem . Idem . Hem . Hem . சோ , 3 . kem . 1937 ... Das autorisant à changer de nom , les communes dout les noms suivent du Bois ( Charente - infe- rieure ) ; a ' Chorey ( Côte - d'Or ; 3 ° Cours ( Gironde ) .. DECRET portant ...
Page xxiii
... exercice 1926 , un crédit de 283.334 fr . 76 , appli- cable au fonctionnement des écoles ménagères agri- coles ... DECRET portant transformation en traitement annuel , du salaire journalier de la gardienne de bureau permanent de la ...
... exercice 1926 , un crédit de 283.334 fr . 76 , appli- cable au fonctionnement des écoles ménagères agri- coles ... DECRET portant transformation en traitement annuel , du salaire journalier de la gardienne de bureau permanent de la ...
Page xxvii
... exercice 1926 ; 2 ° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1926 , au titre du budget général et des budgets annexes ... Lo étendant aux ayants cause des militaires décédés des suites d'infirmités imputables à la guerre 1914 ...
... exercice 1926 ; 2 ° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1926 , au titre du budget général et des budgets annexes ... Lo étendant aux ayants cause des militaires décédés des suites d'infirmités imputables à la guerre 1914 ...
Page xxviii
... exercice 1926 , un crédit de 1.753 fr . 10 , applicable à l'élevage du cheval ... ......... .. DECRET déterminant les catégories de personnels appelés à bénéficier des dispositous de l'article 36 , para- graphe c , dernier alinéa de la ...
... exercice 1926 , un crédit de 1.753 fr . 10 , applicable à l'élevage du cheval ... ......... .. DECRET déterminant les catégories de personnels appelés à bénéficier des dispositous de l'article 36 , para- graphe c , dernier alinéa de la ...
Page xxx
... exercice 1926 : 1 ° un crédit de 1.360.642 fr . 56 , au titre du budget des chemins de l'Etat , applicable à diverses entreprises ; 2 ° un crédit de 262.615 fr . 20 , versé par les compagnies de chemins de fer , en exé- cution des ...
... exercice 1926 : 1 ° un crédit de 1.360.642 fr . 56 , au titre du budget des chemins de l'Etat , applicable à diverses entreprises ; 2 ° un crédit de 262.615 fr . 20 , versé par les compagnies de chemins de fer , en exé- cution des ...
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11 février 15 janvier 19 décembre 1er janvier 25 février 28 janvier agents ALBERT SARRAUT allouées ans de grade ans de services applicable Bulletin des lois bureau centrale du ministère classe crédit crédits décembre décret du 29 DECRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant dépenses ÉDOUARD HERRIOT février finances du 13 fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin Journal officiel juillet l'administration centrale l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances LOIS ET DÉCRETS marine mars MAURICE BOKANOWSKI militaires ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiant le décret nationale nouveaux traitements officiel et inséré ouvrant au ministre paragraphe portant fixation président du Conseil prévoyance sociales Publié au Journal rapport du ministre rapport du président RAYMOND POINCARE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié Signé GASTON DOUMERGUE soldes tarif traitements du personnel travaux publics