From inside the book
Results 1-3 of 73
Page xxxiv
DÉCRET ouvrant au ministre de la guerre , sur l'exercice 1926 , un crédit de
342.588 fr . 34 , applicable à l'armée .... 16 . Loi ouvrant un crédit supplémentaire
de 30.000 francs , au titre de l'exercice 1927 , au ministre des travaux publics , 2
...
DÉCRET ouvrant au ministre de la guerre , sur l'exercice 1926 , un crédit de
342.588 fr . 34 , applicable à l'armée .... 16 . Loi ouvrant un crédit supplémentaire
de 30.000 francs , au titre de l'exercice 1927 , au ministre des travaux publics , 2
...
Page xlviii
DÉCRET reportant de l'exercice 1926 à l'exercice 1927 , un crédit de 2.716.567 fr
. 87 , provenant du prélèvement sur le produit net de la taxe des cercles de jeux
et destinés à des subventions aux organisations de lutte antituberculeuse .
DÉCRET reportant de l'exercice 1926 à l'exercice 1927 , un crédit de 2.716.567 fr
. 87 , provenant du prélèvement sur le produit net de la taxe des cercles de jeux
et destinés à des subventions aux organisations de lutte antituberculeuse .
Page 92
vembre 1923 , 3 mars et 9 mai 1924 , sera inscrite en recette , titre de l'exercice
1923 , à un chapitre nouveau no xv bis qui sera of vert à la deuxième section
dudit budget annexe avec le libel suivant : « Contribution des abonnés au
téléphone ...
vembre 1923 , 3 mars et 9 mai 1924 , sera inscrite en recette , titre de l'exercice
1923 , à un chapitre nouveau no xv bis qui sera of vert à la deuxième section
dudit budget annexe avec le libel suivant : « Contribution des abonnés au
téléphone ...
What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Contents
433 | xiii |
Janv 1927 Décret supprimant le bureau secondaire de la garantie | 2 |
Idem DÉCRET constituant en entrepôt réel des douanes | 98 |
3 other sections not shown
Other editions - View all
Common terms and phrases
aérienne agents allouées annexe ans de services août applicable articles attribués autorisant avril budget Bulletin des lois bureau chapitre chargés chef civils classe colonies commune compte concerne conditions convention cours crédit crédits date décembre DÉCRET fixant DÉCRET modifiant DÉCRET portant département dépenses directeur direction dispositions employés établissements étrangères février fonctionnaires fonctions frais GASTON DOUMERGUE général grade guerre heures Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier jour Journal officiel juillet juin l'administration l'administration centrale l'article l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances marine mars membres ment militaires ministre des finances ministre des travaux nationale navigation nouveaux traitements octobre officiers ouvrant au ministre ouvriers paragraphe payement personnel portant règlement postes présent décret président du Conseil prévues principaux Publié au Journal publique RAYMOND POINCARÉ relatif relèvement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié seront Signé sociales sociétés soldes somme spéciales suit suivant supérieur tarif tion titre TOTAL traitements travaux publics versés