Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 19, Part 1 |
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... exécution de l'ar- tide 185 de la loi de finances du 13 juillet 1925 , des ... présent décret . A. 2. Les nouveaux traitements ou indemnités fixés par le ... présent décret auront leur effet à pter du 1er août 1926 . ART . 4. Le président ...
... exécution de l'ar- tide 185 de la loi de finances du 13 juillet 1925 , des ... présent décret . A. 2. Les nouveaux traitements ou indemnités fixés par le ... présent décret auront leur effet à pter du 1er août 1926 . ART . 4. Le président ...
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... présent décret auront leur effet à Compter du 1er août 1926 . Am . 4. Le président du Conseil , ministre des finances , et le ministre des affaires étrangères sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent ...
... présent décret auront leur effet à Compter du 1er août 1926 . Am . 4. Le président du Conseil , ministre des finances , et le ministre des affaires étrangères sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent ...
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... présent décret auront leur compter du 1er août 1926 . ART . 4. Le président du Conseil , ministre des finances , ministre des affaires étrangères sont chargés , chacun en ce q concerne , de l'exécution du présent décret , qui sera publi ...
... présent décret auront leur compter du 1er août 1926 . ART . 4. Le président du Conseil , ministre des finances , ministre des affaires étrangères sont chargés , chacun en ce q concerne , de l'exécution du présent décret , qui sera publi ...
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... exécution du présent article sont réglées par des arrêtés ministériels » , DÉCRÈTE : ART . 1. L'application de l'impôt sur le chiffre d'affaires est suspendue à l'égard des affaires portant sur des marchandises exportées postérieurement ...
... exécution du présent article sont réglées par des arrêtés ministériels » , DÉCRÈTE : ART . 1. L'application de l'impôt sur le chiffre d'affaires est suspendue à l'égard des affaires portant sur des marchandises exportées postérieurement ...
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... présent décret . » > ART . 2. Le président du Conseil , ministre des finances , est charg de l'exécution du présent décret , qui sera publié au Journal offici et inséré au Bulletin des lois . Fait à Paris , le 4 Janvier 1927 . Le ...
... présent décret . » > ART . 2. Le président du Conseil , ministre des finances , est charg de l'exécution du présent décret , qui sera publié au Journal offici et inséré au Bulletin des lois . Fait à Paris , le 4 Janvier 1927 . Le ...
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11 février 15 janvier 19 décembre 1er janvier 25 février 28 janvier agents ALBERT SARRAUT allouées ans de grade ans de services applicable Bulletin des lois bureau centrale du ministère classe crédit crédits décembre décret du 29 DECRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant dépenses ÉDOUARD HERRIOT février finances du 13 fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin Journal officiel juillet l'administration centrale l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances LOIS ET DÉCRETS marine mars MAURICE BOKANOWSKI militaires ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiant le décret nationale nouveaux traitements officiel et inséré ouvrant au ministre paragraphe portant fixation président du Conseil prévoyance sociales Publié au Journal rapport du ministre rapport du président RAYMOND POINCARE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié Signé GASTON DOUMERGUE soldes tarif traitements du personnel travaux publics