Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 19, Part 1 |
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... article 96 de la loi du 31 décembre 1921 au barreau de Saint - Mihiel .. DECRET abrogeant les dispositions du dernier para- graphe de l'article 14 du décret du 27 juillet 1912 , fixant le mode de recrutement , de nomination et d ...
... article 96 de la loi du 31 décembre 1921 au barreau de Saint - Mihiel .. DECRET abrogeant les dispositions du dernier para- graphe de l'article 14 du décret du 27 juillet 1912 , fixant le mode de recrutement , de nomination et d ...
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... article 152 du Code civil et à modifier les article 148 , 150 , 154 , 158 et 352 , relatifs au consentement des parents en cas de mariage de leurs enfants , ainsi que l'article 1o de la loi du 24 juillet 1889 sur la protection des ...
... article 152 du Code civil et à modifier les article 148 , 150 , 154 , 158 et 352 , relatifs au consentement des parents en cas de mariage de leurs enfants , ainsi que l'article 1o de la loi du 24 juillet 1889 sur la protection des ...
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... article 6 de la loi du 15 mai 1926 , concernant la solution des conflits de législation et de juridiction , auxquels peut donner lieu l'applica- tion des dispositions de la loi du 9 avril 1898 , en vigueur en Alsace - Lorraine .. DECRET ...
... article 6 de la loi du 15 mai 1926 , concernant la solution des conflits de législation et de juridiction , auxquels peut donner lieu l'applica- tion des dispositions de la loi du 9 avril 1898 , en vigueur en Alsace - Lorraine .. DECRET ...
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... articles de tous genres en perles de verre ou tout autre matière . Lo étendant aux juges de paix du Maroc et à leurs suppléants rétribués les dispositions de l'article 19 de la loi du 28 avril 1919 .. DECRET rectifiant le chiffre de la ...
... articles de tous genres en perles de verre ou tout autre matière . Lo étendant aux juges de paix du Maroc et à leurs suppléants rétribués les dispositions de l'article 19 de la loi du 28 avril 1919 .. DECRET rectifiant le chiffre de la ...
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... article 55 de la loi de finances du 25 février 1901 ; Vu l'article 144 de la loi de finances du 13 juillet 1911 ; Vu l'article 4 du décret du 28 juin 1923 , portant règlement sur l'or- ganisation de l'administration centrale du ...
... article 55 de la loi de finances du 25 février 1901 ; Vu l'article 144 de la loi de finances du 13 juillet 1911 ; Vu l'article 4 du décret du 28 juin 1923 , portant règlement sur l'or- ganisation de l'administration centrale du ...
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11 février 15 janvier 19 décembre 1er janvier 25 février 28 janvier agents ALBERT SARRAUT allouées ans de grade ans de services applicable Bulletin des lois bureau centrale du ministère classe crédit crédits décembre décret du 29 DECRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant dépenses ÉDOUARD HERRIOT février finances du 13 fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin Journal officiel juillet l'administration centrale l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances LOIS ET DÉCRETS marine mars MAURICE BOKANOWSKI militaires ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiant le décret nationale nouveaux traitements officiel et inséré ouvrant au ministre paragraphe portant fixation président du Conseil prévoyance sociales Publié au Journal rapport du ministre rapport du président RAYMOND POINCARE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié Signé GASTON DOUMERGUE soldes tarif traitements du personnel travaux publics