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Page lxi
Décrets fixant les traitements et los classes : 1 ° du personnel de l'administration
centrale ; 2e des dames stenodactylographes permanentes ; 3 ° de l'inspection
générale des services extérieurs , du ministère des pensions .... Loi ouvrant au ...
Décrets fixant les traitements et los classes : 1 ° du personnel de l'administration
centrale ; 2e des dames stenodactylographes permanentes ; 3 ° de l'inspection
générale des services extérieurs , du ministère des pensions .... Loi ouvrant au ...
Page 1019
Dipenses diverses de l'administration de l'enregistrement , des domaines et du
timbre .... Matériel de l'atelier ginéral du timbre . Endemnités du personnel de l'
administration des douanes . Matériel et dépenses diverses de l'administration
des ...
Dipenses diverses de l'administration de l'enregistrement , des domaines et du
timbre .... Matériel de l'atelier ginéral du timbre . Endemnités du personnel de l'
administration des douanes . Matériel et dépenses diverses de l'administration
des ...
Page 1369
ART 3. Le ministre de da marine exerce son action par l'intermédiaire de l'
administration centrale qui comprend : 1 ° L'état - major général , organe militaire
de commandement et de préparation à la guerre ; 2 ° Les directions des services
...
ART 3. Le ministre de da marine exerce son action par l'intermédiaire de l'
administration centrale qui comprend : 1 ° L'état - major général , organe militaire
de commandement et de préparation à la guerre ; 2 ° Les directions des services
...
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Contents
433 | xiii |
Janv 1927 Décret supprimant le bureau secondaire de la garantie | 2 |
Idem DÉCRET constituant en entrepôt réel des douanes | 98 |
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Common terms and phrases
aérienne agents allouées annexe ans de services août applicable articles attribués autorisant avril budget Bulletin des lois bureau chapitre chargés chef civils classe colonies commune compte concerne conditions convention cours crédit crédits date décembre DÉCRET fixant DÉCRET modifiant DÉCRET portant département dépenses directeur direction dispositions employés établissements étrangères février fonctionnaires fonctions frais GASTON DOUMERGUE général grade guerre heures Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier jour Journal officiel juillet juin l'administration l'administration centrale l'article l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances marine mars membres ment militaires ministre des finances ministre des travaux nationale navigation nouveaux traitements octobre officiers ouvrant au ministre ouvriers paragraphe payement personnel portant règlement postes présent décret président du Conseil prévues principaux Publié au Journal publique RAYMOND POINCARÉ relatif relèvement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié seront Signé sociales sociétés soldes somme spéciales suit suivant supérieur tarif tion titre TOTAL traitements travaux publics versés