Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 19, Part 1 |
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... l'organisation du cadre des réserves de l'armée de mer . DECRET fixant le ... 27 février 1926 qui a fixé les traitements du personnel de l'office national ... administration départementale des contributions indirectes Ibid . 501 BATES des ...
... l'organisation du cadre des réserves de l'armée de mer . DECRET fixant le ... 27 février 1926 qui a fixé les traitements du personnel de l'office national ... administration départementale des contributions indirectes Ibid . 501 BATES des ...
Page xvi
... l'administration des beaux - arts DECRET fixant les nouveaux traitements de fonction- naires de l'office national des recherches scientifiques et industrielles et des inventions . DECRET modifiant celui du 27 mai 1934 , relatif aux ...
... l'administration des beaux - arts DECRET fixant les nouveaux traitements de fonction- naires de l'office national des recherches scientifiques et industrielles et des inventions . DECRET modifiant celui du 27 mai 1934 , relatif aux ...
Page xxiv
... l'exercice 1927 , un crédit de 60.000 francs , applicable au service de curiethérapie de l'hôpital Lariboisière .... DECRET modifiant le décret du 1 janvier 1927 , fixant les traitements et les classes de l'administration ... 27 mars 1882 , ...
... l'exercice 1927 , un crédit de 60.000 francs , applicable au service de curiethérapie de l'hôpital Lariboisière .... DECRET modifiant le décret du 1 janvier 1927 , fixant les traitements et les classes de l'administration ... 27 mars 1882 , ...
Page xxv
... l'agriculture , sur Pexercice 1927 , an crédit de 200.029 fr . 20 , appli- cable à l'élevage du cheval ... DICKET portant modification au tableau A annexé au reglement d'administration ... 27 octobre 1922 ; 2 ° du protocole relatif à un ...
... l'agriculture , sur Pexercice 1927 , an crédit de 200.029 fr . 20 , appli- cable à l'élevage du cheval ... DICKET portant modification au tableau A annexé au reglement d'administration ... 27 octobre 1922 ; 2 ° du protocole relatif à un ...
Page xxvi
... l'agriculture , sur l'exercice 1927 , un crédit de 82.056 fr . 63 ... 27 juin 1924 , réglementant l'exercice de la profession d'avocat en Tunisie ... administration centrale ( services de l'instruction publique ) DECRET modifiant l ...
... l'agriculture , sur l'exercice 1927 , un crédit de 82.056 fr . 63 ... 27 juin 1924 , réglementant l'exercice de la profession d'avocat en Tunisie ... administration centrale ( services de l'instruction publique ) DECRET modifiant l ...
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11 février 15 janvier 19 décembre 1er janvier 25 février 28 janvier agents ALBERT SARRAUT allouées ans de grade ans de services applicable Bulletin des lois bureau centrale du ministère classe crédit crédits décembre décret du 29 DECRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant dépenses ÉDOUARD HERRIOT février finances du 13 fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin Journal officiel juillet l'administration centrale l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances LOIS ET DÉCRETS marine mars MAURICE BOKANOWSKI militaires ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiant le décret nationale nouveaux traitements officiel et inséré ouvrant au ministre paragraphe portant fixation président du Conseil prévoyance sociales Publié au Journal rapport du ministre rapport du président RAYMOND POINCARE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié Signé GASTON DOUMERGUE soldes tarif traitements du personnel travaux publics