Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 19, Part 1 |
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... juin 1927 au 31 janvier 1928 ..... DECRET ouvrant au ministre de l'tntérieur , sur l'exercice 1927 : un crédit de 318.750 francs pour la surveil- lance dans les trains .... DECRET déterminant les traitements , les classes et la ...
... juin 1927 au 31 janvier 1928 ..... DECRET ouvrant au ministre de l'tntérieur , sur l'exercice 1927 : un crédit de 318.750 francs pour la surveil- lance dans les trains .... DECRET déterminant les traitements , les classes et la ...
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... Juin 1927. DECRET admettant de nouvelles catégories de personnel au bénéfice des pensions civiles .... 444 1988 17 . DECRET modifiant le tableau B annexé au décret du 12 juin 1908 , sur le service des frais de déplacement des militaires ...
... Juin 1927. DECRET admettant de nouvelles catégories de personnel au bénéfice des pensions civiles .... 444 1988 17 . DECRET modifiant le tableau B annexé au décret du 12 juin 1908 , sur le service des frais de déplacement des militaires ...
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... juin 1928 , la convention du 19 décembre 1925 et l'avenant du 12 janvier 1927 , passés entre les ministres des travaux publics , du commerce et de l'industrie et les grands réseaux de chemins de fer , pour assurer la circulation des ...
... juin 1928 , la convention du 19 décembre 1925 et l'avenant du 12 janvier 1927 , passés entre les ministres des travaux publics , du commerce et de l'industrie et les grands réseaux de chemins de fer , pour assurer la circulation des ...
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... juin latif à la publication des comptes de résultats des postes et des Warticles 74 et 75 de la loi de finances du 30 juin 1923 relatifs ten des excédents de recettes de la première section du budget postes et des télégraphes , et à la ...
... juin latif à la publication des comptes de résultats des postes et des Warticles 74 et 75 de la loi de finances du 30 juin 1923 relatifs ten des excédents de recettes de la première section du budget postes et des télégraphes , et à la ...
Page 578
... juin 1925 , n ° 338 ; AW de M. Poulle le 2 décembre 1925 , n ° 530 ; Avis de M. Vieu le 18 mars 1925 , n ° 15 2e rapport supplémentaire de M. Coignet le 23 mars 1926 , n ° 147 ; Adoption 8 juin 1926. Chambre des députés : Transmission ...
... juin 1925 , n ° 338 ; AW de M. Poulle le 2 décembre 1925 , n ° 530 ; Avis de M. Vieu le 18 mars 1925 , n ° 15 2e rapport supplémentaire de M. Coignet le 23 mars 1926 , n ° 147 ; Adoption 8 juin 1926. Chambre des députés : Transmission ...
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11 février 15 janvier 19 décembre 1er janvier 25 février 28 janvier agents ALBERT SARRAUT allouées ans de grade ans de services applicable Bulletin des lois bureau centrale du ministère classe crédit crédits décembre décret du 29 DECRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant dépenses ÉDOUARD HERRIOT février finances du 13 fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin Journal officiel juillet l'administration centrale l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances LOIS ET DÉCRETS marine mars MAURICE BOKANOWSKI militaires ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiant le décret nationale nouveaux traitements officiel et inséré ouvrant au ministre paragraphe portant fixation président du Conseil prévoyance sociales Publié au Journal rapport du ministre rapport du président RAYMOND POINCARE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié Signé GASTON DOUMERGUE soldes tarif traitements du personnel travaux publics