Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 19, Part 1 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page lv
... juillet 1924 , des emplois relevant de la société immobilière de foires et expositions de la ville de Paris ..... 17 . Mem . Hem . Loi tendant à abroger l'article 152 du Code civil et à modifier les article 148 , 150 , 154 , 158 et 352 ...
... juillet 1924 , des emplois relevant de la société immobilière de foires et expositions de la ville de Paris ..... 17 . Mem . Hem . Loi tendant à abroger l'article 152 du Code civil et à modifier les article 148 , 150 , 154 , 158 et 352 ...
Page lvi
... juillet 1923 , sur les récompenses nationales .... Loi augmentant le nombre de croix de la Légion d'honneur et de médailles militaires sans traitement , prévu en faveur des militaires des réserves , par les lois du 21 juillet 1922 , 26 ...
... juillet 1923 , sur les récompenses nationales .... Loi augmentant le nombre de croix de la Légion d'honneur et de médailles militaires sans traitement , prévu en faveur des militaires des réserves , par les lois du 21 juillet 1922 , 26 ...
Page lxxxv
... juillet 1927 , la rémunération des agents auxiliaires permanents de l'administration centrale de la guerre . DECRET portant attribution de la médaille coloniale avec agrafe Afrique occidentale française » .... DECRET ouvrant au ministre ...
... juillet 1927 , la rémunération des agents auxiliaires permanents de l'administration centrale de la guerre . DECRET portant attribution de la médaille coloniale avec agrafe Afrique occidentale française » .... DECRET ouvrant au ministre ...
Page xcvi
... juillet 1911 , au profit des personnes revenues en France après le 1 juillet 1921 ... Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Lot portant ratification du décret du 21 décembre 1925 , modifiant certaines dispositions du Code des assu ...
... juillet 1911 , au profit des personnes revenues en France après le 1 juillet 1921 ... Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Lot portant ratification du décret du 21 décembre 1925 , modifiant certaines dispositions du Code des assu ...
Page 28
... juillet 1908 , refondu le 15 juillet 191- portant réorganisation du corps des équipages de la flotte . Du 4 Janvier 1927 . ( Publié au Journel officiel du 6 janvier 1927. ) Le Président de la RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du ...
... juillet 1908 , refondu le 15 juillet 191- portant réorganisation du corps des équipages de la flotte . Du 4 Janvier 1927 . ( Publié au Journel officiel du 6 janvier 1927. ) Le Président de la RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
11 février 15 janvier 19 décembre 1er janvier 25 février 28 janvier agents ALBERT SARRAUT allouées ans de grade ans de services applicable Bulletin des lois bureau centrale du ministère classe crédit crédits décembre décret du 29 DECRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant dépenses ÉDOUARD HERRIOT février finances du 13 fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin Journal officiel juillet l'administration centrale l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances LOIS ET DÉCRETS marine mars MAURICE BOKANOWSKI militaires ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiant le décret nationale nouveaux traitements officiel et inséré ouvrant au ministre paragraphe portant fixation président du Conseil prévoyance sociales Publié au Journal rapport du ministre rapport du président RAYMOND POINCARE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié Signé GASTON DOUMERGUE soldes tarif traitements du personnel travaux publics