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50 ' par jour . SE . - Officiers générauur sans emploi . Pendant les 6 premiers
mois : Chefs de famille ... dibataires ... pines 6 mois : Chefs de famille
Célibataires . 5 00 4155 € par jour . 2 50 SF . – Officiers en non - activité
licenciement de corps ...
50 ' par jour . SE . - Officiers générauur sans emploi . Pendant les 6 premiers
mois : Chefs de famille ... dibataires ... pines 6 mois : Chefs de famille
Célibataires . 5 00 4155 € par jour . 2 50 SF . – Officiers en non - activité
licenciement de corps ...
Page 617
Pour le calcul de la subvention de l ' Etat , les allocations versées aux chômeurs
n ' entrent en compte que pour la portion n ' excédant pas les maxima ci - après :
Pour le chômeur chef de ménage : 6 fr . par jour ; » « Pour chacune des ...
Pour le calcul de la subvention de l ' Etat , les allocations versées aux chômeurs
n ' entrent en compte que pour la portion n ' excédant pas les maxima ci - après :
Pour le chômeur chef de ménage : 6 fr . par jour ; » « Pour chacune des ...
Page 1660
Le juge de paix est tenu de convoquer . au moins quatre jours l ' avanca le chef
de l ' exploitation ou son assureur . ... plein droit et totalement à compter du jour
de plication de ce décret ou du jour de l ' adhésion prévue à l ' article ci - dessus .
Le juge de paix est tenu de convoquer . au moins quatre jours l ' avanca le chef
de l ' exploitation ou son assureur . ... plein droit et totalement à compter du jour
de plication de ce décret ou du jour de l ' adhésion prévue à l ' article ci - dessus .
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Contents
433 | xiii |
Janv 1927 Décret supprimant le bureau secondaire de la garantie | 2 |
Idem DÉCRET constituant en entrepôt réel des douanes | 98 |
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Common terms and phrases
aérienne agents allouées annexe ans de services août applicable articles attribués autorisant avril budget Bulletin des lois bureau chapitre chargés chef civils classe colonies commune compte concerne conditions convention cours crédit crédits date décembre DÉCRET fixant DÉCRET modifiant DÉCRET portant département dépenses directeur direction dispositions employés établissements étrangères février fonctionnaires fonctions frais GASTON DOUMERGUE général grade guerre heures Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier jour Journal officiel juillet juin l'administration l'administration centrale l'article l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances marine mars membres ment militaires ministre des finances ministre des travaux nationale navigation nouveaux traitements octobre officiers ouvrant au ministre ouvriers paragraphe payement personnel portant règlement postes présent décret président du Conseil prévues principaux Publié au Journal publique RAYMOND POINCARÉ relatif relèvement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié seront Signé sociales sociétés soldes somme spéciales suit suivant supérieur tarif tion titre TOTAL traitements travaux publics versés