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14 janvier . . . DÉCRET instituant une chambre temporaire au tribunal de
première instance du Doubs . . . . . . . . . . 14 janvier . . . DÉCRET complétant le
décret du 18 novembre 1924 , relatir à la tenue du livre foncier dans les
départements du ...
14 janvier . . . DÉCRET instituant une chambre temporaire au tribunal de
première instance du Doubs . . . . . . . . . . 14 janvier . . . DÉCRET complétant le
décret du 18 novembre 1924 , relatir à la tenue du livre foncier dans les
départements du ...
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3 janvier . . . Loi portant ratification du décret du 30 septembre 1925 , portant
rattachement des services généraux de police des départements du Haut - Rhin ,
du Bas - Rhin et de la Moselle au ministère de l ' Intérieur . . . . . . janvier .
3 janvier . . . Loi portant ratification du décret du 30 septembre 1925 , portant
rattachement des services généraux de police des départements du Haut - Rhin ,
du Bas - Rhin et de la Moselle au ministère de l ' Intérieur . . . . . . janvier .
Page 186
23 janvier ... DÉCRET modifiant les tarifs de solde et d'indemnités pour charges
militaires des officiers .. 23 janvier ... DÉCRET portant relèvement du tarif des
rétributions accordées aux militaires de la garde républicaine en service sur les ...
23 janvier ... DÉCRET modifiant les tarifs de solde et d'indemnités pour charges
militaires des officiers .. 23 janvier ... DÉCRET portant relèvement du tarif des
rétributions accordées aux militaires de la garde républicaine en service sur les ...
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Contents
433 | xiii |
Janv 1927 Décret supprimant le bureau secondaire de la garantie | 2 |
Idem DÉCRET constituant en entrepôt réel des douanes | 98 |
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Common terms and phrases
aérienne agents allouées annexe ans de services août applicable articles attribués autorisant avril budget Bulletin des lois bureau chapitre chargés chef civils classe colonies commune compte concerne conditions convention cours crédit crédits date décembre DÉCRET fixant DÉCRET modifiant DÉCRET portant département dépenses directeur direction dispositions employés établissements étrangères février fonctionnaires fonctions frais GASTON DOUMERGUE général grade guerre heures Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier jour Journal officiel juillet juin l'administration l'administration centrale l'article l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances marine mars membres ment militaires ministre des finances ministre des travaux nationale navigation nouveaux traitements octobre officiers ouvrant au ministre ouvriers paragraphe payement personnel portant règlement postes présent décret président du Conseil prévues principaux Publié au Journal publique RAYMOND POINCARÉ relatif relèvement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié seront Signé sociales sociétés soldes somme spéciales suit suivant supérieur tarif tion titre TOTAL traitements travaux publics versés