Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 19, Part 1 |
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... janvier ... Lor fixant les conditions d'application aux colonies de la loi du 7 mars 1925 , relative aux sociétés à responsabilité limitée .. 107 130 Décrets . MINISTÈRE DE LA JUSTICE . 5 janvier ... DÉCRET autorisant l'imputation de ...
... janvier ... Lor fixant les conditions d'application aux colonies de la loi du 7 mars 1925 , relative aux sociétés à responsabilité limitée .. 107 130 Décrets . MINISTÈRE DE LA JUSTICE . 5 janvier ... DÉCRET autorisant l'imputation de ...
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... janvier ... DÉCRET Complétant le décret du 18 novembre 1924 , relatif à la tenue du livre foncier dans les départements du Haut - Rhin , du Bas - Rhin et de la Moselle .... 15 janvier ... DÉCRETS fixant les traitements : 1o des ...
... janvier ... DÉCRET Complétant le décret du 18 novembre 1924 , relatif à la tenue du livre foncier dans les départements du Haut - Rhin , du Bas - Rhin et de la Moselle .... 15 janvier ... DÉCRETS fixant les traitements : 1o des ...
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... janvier 1926 , fixant les traitements et les classes que comportent les emplois de l'administration centrale du ministère de la guerre .... 14 janvier ... DÉCRET modifiant les dispositions de l'article 191 du règle- ment du 3 avril 1869 ...
... janvier 1926 , fixant les traitements et les classes que comportent les emplois de l'administration centrale du ministère de la guerre .... 14 janvier ... DÉCRET modifiant les dispositions de l'article 191 du règle- ment du 3 avril 1869 ...
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... janvier ... DECRET portant concession de franchises postales .... 12 janvier ... DÉCRET relevant la taxe d'immatriculation au registre du commerce ...... - 13 janvier ... DÉCRET abrogeant le décret du 25 février 1925 et fixant les frais ...
... janvier ... DECRET portant concession de franchises postales .... 12 janvier ... DÉCRET relevant la taxe d'immatriculation au registre du commerce ...... - 13 janvier ... DÉCRET abrogeant le décret du 25 février 1925 et fixant les frais ...
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... Janvier 1927 . ( Publié au Journal officiel du 16 janvier 1927. ) LE PRÉSIDENT de la République FRANÇAISE , Sur le rapport du président du Conseil , ministre des finances , et ministre des affaires étrangères ; Vu la loi du 3 août 1926 ...
... Janvier 1927 . ( Publié au Journal officiel du 16 janvier 1927. ) LE PRÉSIDENT de la République FRANÇAISE , Sur le rapport du président du Conseil , ministre des finances , et ministre des affaires étrangères ; Vu la loi du 3 août 1926 ...
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11 février 15 janvier 19 décembre 1er janvier 25 février 28 janvier agents ALBERT SARRAUT allouées ans de grade ans de services applicable Bulletin des lois bureau centrale du ministère classe crédit crédits décembre décret du 29 DECRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant dépenses ÉDOUARD HERRIOT février finances du 13 fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin Journal officiel juillet l'administration centrale l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances LOIS ET DÉCRETS marine mars MAURICE BOKANOWSKI militaires ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiant le décret nationale nouveaux traitements officiel et inséré ouvrant au ministre paragraphe portant fixation président du Conseil prévoyance sociales Publié au Journal rapport du ministre rapport du président RAYMOND POINCARE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié Signé GASTON DOUMERGUE soldes tarif traitements du personnel travaux publics