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Dans toute l'étendue de la ville de Béziers , pour tous les établissemento ou
parties d'établissements visés à l'article 1 " du décret susvisé des 17 août 1921-5
mars 1926 , est institué le régime uniforme ci - après de répartition des heures ...
Dans toute l'étendue de la ville de Béziers , pour tous les établissemento ou
parties d'établissements visés à l'article 1 " du décret susvisé des 17 août 1921-5
mars 1926 , est institué le régime uniforme ci - après de répartition des heures ...
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es 6 Vu la loi du 23 avril 1919 sur la journée de huit heures ; Vu le décret du 26
août 1920 , modifié par le décret du 30 octobre 1921 , portant règlement d'
administration publique pour l'application de la loi du 23 avril 1919 dans les
magasins ...
es 6 Vu la loi du 23 avril 1919 sur la journée de huit heures ; Vu le décret du 26
août 1920 , modifié par le décret du 30 octobre 1921 , portant règlement d'
administration publique pour l'application de la loi du 23 avril 1919 dans les
magasins ...
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ees les heures supplémentaires de travail effectuées en dehors de Juree du
service normal par les agents des cadres secondaires de dministration des
manufactures de l ' Etat rétribués au mois sont sas conme suit : Pour les
ingénieurs ...
ees les heures supplémentaires de travail effectuées en dehors de Juree du
service normal par les agents des cadres secondaires de dministration des
manufactures de l ' Etat rétribués au mois sont sas conme suit : Pour les
ingénieurs ...
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Contents
433 | xiii |
Janv 1927 Décret supprimant le bureau secondaire de la garantie | 2 |
Idem DÉCRET constituant en entrepôt réel des douanes | 98 |
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Common terms and phrases
aérienne agents allouées annexe ans de services août applicable articles attribués autorisant avril budget Bulletin des lois bureau chapitre chargés chef civils classe colonies commune compte concerne conditions convention cours crédit crédits date décembre DÉCRET fixant DÉCRET modifiant DÉCRET portant département dépenses directeur direction dispositions employés établissements étrangères février fonctionnaires fonctions frais GASTON DOUMERGUE général grade guerre heures Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier jour Journal officiel juillet juin l'administration l'administration centrale l'article l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances marine mars membres ment militaires ministre des finances ministre des travaux nationale navigation nouveaux traitements octobre officiers ouvrant au ministre ouvriers paragraphe payement personnel portant règlement postes présent décret président du Conseil prévues principaux Publié au Journal publique RAYMOND POINCARÉ relatif relèvement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié seront Signé sociales sociétés soldes somme spéciales suit suivant supérieur tarif tion titre TOTAL traitements travaux publics versés