Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 19, Part 1 |
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... guerre . DECRET modifiant les dispositions de l'article 191 du reglement du 3 avril 1869 sur la comptabilité des dépenses du département de la guerre ... DECRET portant approbation du cahier des charges communes applicables en 1927 ...
... guerre . DECRET modifiant les dispositions de l'article 191 du reglement du 3 avril 1869 sur la comptabilité des dépenses du département de la guerre ... DECRET portant approbation du cahier des charges communes applicables en 1927 ...
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... guerre .. Ibid . Ibid . Idem . DECRET relevant les soldes des officiers et des fonction- naires du corps du contrôle ... guerre ; de la loi du 26 avril 1924 , assurant l'emploi obligatoire des mutilés de guerre , et des dispositions des ...
... guerre .. Ibid . Ibid . Idem . DECRET relevant les soldes des officiers et des fonction- naires du corps du contrôle ... guerre ; de la loi du 26 avril 1924 , assurant l'emploi obligatoire des mutilés de guerre , et des dispositions des ...
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... guerre , en raison de la suppression de la 4 classe du grade de chef de bureau DECRET fixant le nouveau traitement du directeur du contentieux et de la justice militaire à l'administra- tion centrale de la guerre .. DECRET fixant les ...
... guerre , en raison de la suppression de la 4 classe du grade de chef de bureau DECRET fixant le nouveau traitement du directeur du contentieux et de la justice militaire à l'administra- tion centrale de la guerre .. DECRET fixant les ...
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... guerre 1914- 1918 , et aux victimes civiles de la guerre et à leurs ayants cause , le bénéfice de la loi du 9 janvier 1926 , prorogeant le délai de forclusion , en faveur des invalides de la guerre .... DECRET portant augmentation du ...
... guerre 1914- 1918 , et aux victimes civiles de la guerre et à leurs ayants cause , le bénéfice de la loi du 9 janvier 1926 , prorogeant le délai de forclusion , en faveur des invalides de la guerre .... DECRET portant augmentation du ...
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... guerre , sur l'exercice 1926 , un crédit de 1.753 fr . 10 , applicable à l'élevage du cheval ... ......... .. DECRET déterminant les catégories de personnels appelés à bénéficier des dispositous de l'article 36 , para- graphe c ...
... guerre , sur l'exercice 1926 , un crédit de 1.753 fr . 10 , applicable à l'élevage du cheval ... ......... .. DECRET déterminant les catégories de personnels appelés à bénéficier des dispositous de l'article 36 , para- graphe c ...
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11 février 15 janvier 19 décembre 1er janvier 25 février 28 janvier agents ALBERT SARRAUT allouées ans de grade ans de services applicable Bulletin des lois bureau centrale du ministère classe crédit crédits décembre décret du 29 DECRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant dépenses ÉDOUARD HERRIOT février finances du 13 fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin Journal officiel juillet l'administration centrale l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances LOIS ET DÉCRETS marine mars MAURICE BOKANOWSKI militaires ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiant le décret nationale nouveaux traitements officiel et inséré ouvrant au ministre paragraphe portant fixation président du Conseil prévoyance sociales Publié au Journal rapport du ministre rapport du président RAYMOND POINCARE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié Signé GASTON DOUMERGUE soldes tarif traitements du personnel travaux publics