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DÉCRET portant relèvement des rémunérations accordées aur divend
catégories de personnel des tribunaux et commissions de dommage de guerre .
Du 25 Février 1927 . ( Publié au Journal officiel du 26 février 1927 . ) LE
PRÉSIDENT DE ...
DÉCRET portant relèvement des rémunérations accordées aur divend
catégories de personnel des tribunaux et commissions de dommage de guerre .
Du 25 Février 1927 . ( Publié au Journal officiel du 26 février 1927 . ) LE
PRÉSIDENT DE ...
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1926 , portant admission de certaines catégories du personnel civil du
département de la guerre au bénéfice de la loi du liker avril 1924 sur les
pensions civiles et militaires . Du 25 Mars 1927 . ( Publi au Journal officiel du 27
mars 1997 . ) ...
1926 , portant admission de certaines catégories du personnel civil du
département de la guerre au bénéfice de la loi du liker avril 1924 sur les
pensions civiles et militaires . Du 25 Mars 1927 . ( Publi au Journal officiel du 27
mars 1997 . ) ...
Page 1887
DÉCRET reportant à l ' exercice 1927 un crédit de 42 , 436 , 217 francs ouvert au
Ministre de la guerre à titre de remboursement de cessions de matériels divers
non employé en 1926 . Du 12 Juin 1927 . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
...
DÉCRET reportant à l ' exercice 1927 un crédit de 42 , 436 , 217 francs ouvert au
Ministre de la guerre à titre de remboursement de cessions de matériels divers
non employé en 1926 . Du 12 Juin 1927 . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
...
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Contents
433 | xiii |
Janv 1927 Décret supprimant le bureau secondaire de la garantie | 2 |
Idem DÉCRET constituant en entrepôt réel des douanes | 98 |
3 other sections not shown
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Common terms and phrases
aérienne agents allouées annexe ans de services août applicable articles attribués autorisant avril budget Bulletin des lois bureau chapitre chargés chef civils classe colonies commune compte concerne conditions convention cours crédit crédits date décembre DÉCRET fixant DÉCRET modifiant DÉCRET portant département dépenses directeur direction dispositions employés établissements étrangères février fonctionnaires fonctions frais GASTON DOUMERGUE général grade guerre heures Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier jour Journal officiel juillet juin l'administration l'administration centrale l'article l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances marine mars membres ment militaires ministre des finances ministre des travaux nationale navigation nouveaux traitements octobre officiers ouvrant au ministre ouvriers paragraphe payement personnel portant règlement postes présent décret président du Conseil prévues principaux Publié au Journal publique RAYMOND POINCARÉ relatif relèvement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié seront Signé sociales sociétés soldes somme spéciales suit suivant supérieur tarif tion titre TOTAL traitements travaux publics versés