Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 19, Part 1 |
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... grade de maitre principal dans le corps des marins de direction de port ..... DECRET modifiant les décrets du 3 mai 1911 et du 27 avril 1925 et portant création du grade de maître ) principal pompier .. NUMÉROS des PAGES Bulletins . 433 ...
... grade de maitre principal dans le corps des marins de direction de port ..... DECRET modifiant les décrets du 3 mai 1911 et du 27 avril 1925 et portant création du grade de maître ) principal pompier .. NUMÉROS des PAGES Bulletins . 433 ...
Page xxiv
... grade aux militaires des réserves nommés au grade de médecin ou de pharmacien aide - major de 2o classe de réserve ... 437 863 Ibid . 865 Ibid . Ibid Ibid . 866 Ibid . 867 Ibid . 868 Ibid . 859 Ibid . 870 , 87 Ibid . 871 Ibid . Ibid ...
... grade aux militaires des réserves nommés au grade de médecin ou de pharmacien aide - major de 2o classe de réserve ... 437 863 Ibid . 865 Ibid . Ibid Ibid . 866 Ibid . 867 Ibid . 868 Ibid . 859 Ibid . 870 , 87 Ibid . 871 Ibid . Ibid ...
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... grade de sous - lieutenant ou assimilé à titre définitif ...... .. Lois portant ouverture de crédits supplémentaires : 1 de 1.900.000 francs , au titre de l'exercice 1927 ( ministère des travaux publics . 2o section , ports , marine ...
... grade de sous - lieutenant ou assimilé à titre définitif ...... .. Lois portant ouverture de crédits supplémentaires : 1 de 1.900.000 francs , au titre de l'exercice 1927 ( ministère des travaux publics . 2o section , ports , marine ...
Page lxxix
... grade , des agents des services extérieurs du ministère des affaires étrangères ; 2o des commis et agents d'administration principaux et ordinaires de l'inscription maritime ......... . DECRET approuvant le tarif de magasinage de l ...
... grade , des agents des services extérieurs du ministère des affaires étrangères ; 2o des commis et agents d'administration principaux et ordinaires de l'inscription maritime ......... . DECRET approuvant le tarif de magasinage de l ...
Page xcii
... grade égal , des adjudants et maréchaux des logis - chefs de gendarmerie , provenant des anciens chefs de première , deuxième , troisième et quatrième classe ... 428 4742 Ibid . 4744 Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem ...
... grade égal , des adjudants et maréchaux des logis - chefs de gendarmerie , provenant des anciens chefs de première , deuxième , troisième et quatrième classe ... 428 4742 Ibid . 4744 Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem ...
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11 février 15 janvier 19 décembre 1er janvier 25 février 28 janvier agents ALBERT SARRAUT allouées ans de grade ans de services applicable Bulletin des lois bureau centrale du ministère classe crédit crédits décembre décret du 29 DECRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant dépenses ÉDOUARD HERRIOT février finances du 13 fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin Journal officiel juillet l'administration centrale l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances LOIS ET DÉCRETS marine mars MAURICE BOKANOWSKI militaires ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiant le décret nationale nouveaux traitements officiel et inséré ouvrant au ministre paragraphe portant fixation président du Conseil prévoyance sociales Publié au Journal rapport du ministre rapport du président RAYMOND POINCARE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié Signé GASTON DOUMERGUE soldes tarif traitements du personnel travaux publics