From inside the book
Results 1-3 of 85
Page 327
GRADES . Retence Quotité nette Quotité brute annuelle . pour pension . par an .
par mois . par jour . 92374 1,206100 821 ... Enseigne de vaisseau de de classe
et officier de grade correspondant : Après 8 ans de grade et 30 ans de services .
GRADES . Retence Quotité nette Quotité brute annuelle . pour pension . par an .
par mois . par jour . 92374 1,206100 821 ... Enseigne de vaisseau de de classe
et officier de grade correspondant : Après 8 ans de grade et 30 ans de services .
Page 328
9 , 203 50 1 , 957 50 1 , 810 jo Vice - amiral ct offi ' ier de grade correspondant . . .
. . 63 , 017 ' 76 3 , 785 ' 744 65 , 239 Contre - amiral et officier de grade
correspondant . . . . . 49 , 714 72 2 , 728 72 47 , 016 Capitaine de vaisseau et off
cier de ...
9 , 203 50 1 , 957 50 1 , 810 jo Vice - amiral ct offi ' ier de grade correspondant . . .
. . 63 , 017 ' 76 3 , 785 ' 744 65 , 239 Contre - amiral et officier de grade
correspondant . . . . . 49 , 714 72 2 , 728 72 47 , 016 Capitaine de vaisseau et off
cier de ...
Page 331
GRADES . Quotité nette Quotité brute annuelle . Retenue annuelle pour pension
. par an . par mois . par jour . 31,4821 27,774 2,623'50 ... -9,137 79 1,363 79
Lieutenant de vaisseau et officier de grade correspondant : Apres 12 aos de
grade .
GRADES . Quotité nette Quotité brute annuelle . Retenue annuelle pour pension
. par an . par mois . par jour . 31,4821 27,774 2,623'50 ... -9,137 79 1,363 79
Lieutenant de vaisseau et officier de grade correspondant : Apres 12 aos de
grade .
What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Contents
433 | xiii |
Janv 1927 Décret supprimant le bureau secondaire de la garantie | 2 |
Idem DÉCRET constituant en entrepôt réel des douanes | 98 |
3 other sections not shown
Other editions - View all
Common terms and phrases
aérienne agents allouées annexe ans de services août applicable articles attribués autorisant avril budget Bulletin des lois bureau chapitre chargés chef civils classe colonies commune compte concerne conditions convention cours crédit crédits date décembre DÉCRET fixant DÉCRET modifiant DÉCRET portant département dépenses directeur direction dispositions employés établissements étrangères février fonctionnaires fonctions frais GASTON DOUMERGUE général grade guerre heures Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier jour Journal officiel juillet juin l'administration l'administration centrale l'article l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances marine mars membres ment militaires ministre des finances ministre des travaux nationale navigation nouveaux traitements octobre officiers ouvrant au ministre ouvriers paragraphe payement personnel portant règlement postes présent décret président du Conseil prévues principaux Publié au Journal publique RAYMOND POINCARÉ relatif relèvement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié seront Signé sociales sociétés soldes somme spéciales suit suivant supérieur tarif tion titre TOTAL traitements travaux publics versés