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DÉCRET fixant le traitement du secrétaire général du Gouvernement général de l
' Algérie . Du 21 Avril 1927 . ( Publié au Journal officiel du 30 avril 1927 . ) LE
PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre de l ...
DÉCRET fixant le traitement du secrétaire général du Gouvernement général de l
' Algérie . Du 21 Avril 1927 . ( Publié au Journal officiel du 30 avril 1927 . ) LE
PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre de l ...
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D'après les instructions de l'état - major général , sous le contrôle de l'inspecteur
général de la mobilisation industrielle , et en liaison avec les directions
intéressées des autres départements ministériels , les directeurs et chefs des
services ...
D'après les instructions de l'état - major général , sous le contrôle de l'inspecteur
général de la mobilisation industrielle , et en liaison avec les directions
intéressées des autres départements ministériels , les directeurs et chefs des
services ...
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Relations de l'état - major général avec ' les directions . ART . 36. 1. Le chef d'état
- major général prend l'initiative des études et des mesures intéressant la
préparation à la guerre et donne les directives nécessaires pour les réaliser aux
...
Relations de l'état - major général avec ' les directions . ART . 36. 1. Le chef d'état
- major général prend l'initiative des études et des mesures intéressant la
préparation à la guerre et donne les directives nécessaires pour les réaliser aux
...
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Contents
433 | xiii |
Janv 1927 Décret supprimant le bureau secondaire de la garantie | 2 |
Idem DÉCRET constituant en entrepôt réel des douanes | 98 |
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Common terms and phrases
aérienne agents allouées annexe ans de services août applicable articles attribués autorisant avril budget Bulletin des lois bureau chapitre chargés chef civils classe colonies commune compte concerne conditions convention cours crédit crédits date décembre DÉCRET fixant DÉCRET modifiant DÉCRET portant département dépenses directeur direction dispositions employés établissements étrangères février fonctionnaires fonctions frais GASTON DOUMERGUE général grade guerre heures Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier jour Journal officiel juillet juin l'administration l'administration centrale l'article l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances marine mars membres ment militaires ministre des finances ministre des travaux nationale navigation nouveaux traitements octobre officiers ouvrant au ministre ouvriers paragraphe payement personnel portant règlement postes présent décret président du Conseil prévues principaux Publié au Journal publique RAYMOND POINCARÉ relatif relèvement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié seront Signé sociales sociétés soldes somme spéciales suit suivant supérieur tarif tion titre TOTAL traitements travaux publics versés