Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 19, Part 1 |
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... général ; 2 ° des services des assurances sociales d'Alsace et de Lorraine .. DECRET fixant les nouveaux traitements de fonction- naires du tribunal administratif d'Alsace et de Lor- raine .... Ibid . 313 , 31 Ibid . 316 Idem . DÉCRET ...
... général ; 2 ° des services des assurances sociales d'Alsace et de Lorraine .. DECRET fixant les nouveaux traitements de fonction- naires du tribunal administratif d'Alsace et de Lor- raine .... Ibid . 313 , 31 Ibid . 316 Idem . DÉCRET ...
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... général , et les fonctionnaires militaires de grades correspondants , à concourir pour la Légion d'hon- neur , sans ... général du gouvernement général de l'Algérie ..... Ibid . 1359 Ibid . 1360 em . DECRET portant modification au décret ...
... général , et les fonctionnaires militaires de grades correspondants , à concourir pour la Légion d'hon- neur , sans ... général du gouvernement général de l'Algérie ..... Ibid . 1359 Ibid . 1360 em . DECRET portant modification au décret ...
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... général de Texercice 1926 ; Ta la loi de finances du 19 décembre 1926 , portant fixation du adget général de l'exercice 1927 ; Vu l'état F , annexé aux lois des 29 avril 1926 et 19 décembre 1926 tenant la nomenclature des services ...
... général de Texercice 1926 ; Ta la loi de finances du 19 décembre 1926 , portant fixation du adget général de l'exercice 1927 ; Vu l'état F , annexé aux lois des 29 avril 1926 et 19 décembre 1926 tenant la nomenclature des services ...
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... général de l'exercice 1927 , un crédit supplémen taire de 10 millions de francs applicable au chapitre xix : Fond national de chômage du budget de son département . Il sera pourvu au crédit ci - dessus au moyen des ressources di budgt ...
... général de l'exercice 1927 , un crédit supplémen taire de 10 millions de francs applicable au chapitre xix : Fond national de chômage du budget de son département . Il sera pourvu au crédit ci - dessus au moyen des ressources di budgt ...
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... général pour les seignements spéciaux seront choisis parmi les personnes dont titres auront été retenus par une commission constituée de manière suivante : « 1 ° Le directeur général de l'enseignement technique , préside « 2 ° Le ...
... général pour les seignements spéciaux seront choisis parmi les personnes dont titres auront été retenus par une commission constituée de manière suivante : « 1 ° Le directeur général de l'enseignement technique , préside « 2 ° Le ...
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11 février 15 janvier 19 décembre 1er janvier 25 février 28 janvier agents ALBERT SARRAUT allouées ans de grade ans de services applicable Bulletin des lois bureau centrale du ministère classe crédit crédits décembre décret du 29 DECRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant dépenses ÉDOUARD HERRIOT février finances du 13 fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin Journal officiel juillet l'administration centrale l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances LOIS ET DÉCRETS marine mars MAURICE BOKANOWSKI militaires ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiant le décret nationale nouveaux traitements officiel et inséré ouvrant au ministre paragraphe portant fixation président du Conseil prévoyance sociales Publié au Journal rapport du ministre rapport du président RAYMOND POINCARE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié Signé GASTON DOUMERGUE soldes tarif traitements du personnel travaux publics