Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 19, Part 1 |
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... frais de service des titulaires des préposats de finscription maritime . DECRET autorisant l'édification du « Mausolée des ba- tailles de Champagne » , à proximité du cimetière national de Sillery - Bellevue ( Marne ) Lo ayant pour but ...
... frais de service des titulaires des préposats de finscription maritime . DECRET autorisant l'édification du « Mausolée des ba- tailles de Champagne » , à proximité du cimetière national de Sillery - Bellevue ( Marne ) Lo ayant pour but ...
Page xx
... frais de service et de bureau à attribuer aux titulaires d'emplois de l'armée française du Rhin ... DECRET modifiant les tarifs no 17 et 18 annexés aut décret du 5 mars 1926 , relatif aux indemnités pour frais de service et de bureau ...
... frais de service et de bureau à attribuer aux titulaires d'emplois de l'armée française du Rhin ... DECRET modifiant les tarifs no 17 et 18 annexés aut décret du 5 mars 1926 , relatif aux indemnités pour frais de service et de bureau ...
Page xxxix
... frais de déplacement alloués aux agents des contributions directes et de l'enregistre- ment et aux agents du service des comptables directs du Trésor .. DÉCRET relatif aux frais de déplacement alloués aux comptables directs du Trésor et ...
... frais de déplacement alloués aux agents des contributions directes et de l'enregistre- ment et aux agents du service des comptables directs du Trésor .. DÉCRET relatif aux frais de déplacement alloués aux comptables directs du Trésor et ...
Page xliv
... frais de service et de responsabilité des trésoriers des invalides de la marine . 1733 Ibid . Idem . 1734 Ibid . Idem . 1737 Ibid . 1738 , 1739 Idem , 4 . Idem . Idem . Idem . Idem . DÉCRET autorisant le ministre des colonies à ...
... frais de service et de responsabilité des trésoriers des invalides de la marine . 1733 Ibid . Idem . 1734 Ibid . Idem . 1737 Ibid . 1738 , 1739 Idem , 4 . Idem . Idem . Idem . Idem . DÉCRET autorisant le ministre des colonies à ...
Page liv
... frais de service et pour frais de bureau ( troupes métropolitaines ) . . DÉCRET renouvelant l'autorisation donnée au directeur général des mines de la Sarre , de procéder au payement , avant livraison , des commandes de matériel ...
... frais de service et pour frais de bureau ( troupes métropolitaines ) . . DÉCRET renouvelant l'autorisation donnée au directeur général des mines de la Sarre , de procéder au payement , avant livraison , des commandes de matériel ...
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Common terms and phrases
11 février 15 janvier 19 décembre 1er janvier 25 février 28 janvier agents ALBERT SARRAUT allouées ans de grade ans de services applicable Bulletin des lois bureau centrale du ministère classe crédit crédits décembre décret du 29 DECRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant dépenses ÉDOUARD HERRIOT février finances du 13 fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin Journal officiel juillet l'administration centrale l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances LOIS ET DÉCRETS marine mars MAURICE BOKANOWSKI militaires ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiant le décret nationale nouveaux traitements officiel et inséré ouvrant au ministre paragraphe portant fixation président du Conseil prévoyance sociales Publié au Journal rapport du ministre rapport du président RAYMOND POINCARE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié Signé GASTON DOUMERGUE soldes tarif traitements du personnel travaux publics