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2° Recettes d ' ordre proprement dites . Cantingent des communes dans les frais
de police de l ' agglomération lyonnaise . . . . . . . . . 682 , 820 Contingent de la
commune de Marseille dans les frais de la police marseillaise . . . . . . . . . . . 1 , 079
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2° Recettes d ' ordre proprement dites . Cantingent des communes dans les frais
de police de l ' agglomération lyonnaise . . . . . . . . . 682 , 820 Contingent de la
commune de Marseille dans les frais de la police marseillaise . . . . . . . . . . . 1 , 079
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Page 1306
Les dépenses ordinaires comprennent : 1° Les frais d ' exécution ou d '
acquisition des nouveaux moulages destinés aux collections du musée ; 2° Les
dépenses d ' entretien des collections du musée et les dépenses de la
bibliothèque ; 3° ...
Les dépenses ordinaires comprennent : 1° Les frais d ' exécution ou d '
acquisition des nouveaux moulages destinés aux collections du musée ; 2° Les
dépenses d ' entretien des collections du musée et les dépenses de la
bibliothèque ; 3° ...
Page 1651
Frais d ' études , d ' enquêtes , de missions et d ' expériences concernant l '
hyriène et la sécurité dans les mines , frais de sauvetage , études et traaux
conneres intéressant l ' industrie minière ) , un crédit de 108 , 752 fr . 24 ; Vu les ...
Frais d ' études , d ' enquêtes , de missions et d ' expériences concernant l '
hyriène et la sécurité dans les mines , frais de sauvetage , études et traaux
conneres intéressant l ' industrie minière ) , un crédit de 108 , 752 fr . 24 ; Vu les ...
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Contents
433 | xiii |
Janv 1927 Décret supprimant le bureau secondaire de la garantie | 2 |
Idem DÉCRET constituant en entrepôt réel des douanes | 98 |
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Common terms and phrases
aérienne agents allouées annexe ans de services août applicable articles attribués autorisant avril budget Bulletin des lois bureau chapitre chargés chef civils classe colonies commune compte concerne conditions convention cours crédit crédits date décembre DÉCRET fixant DÉCRET modifiant DÉCRET portant département dépenses directeur direction dispositions employés établissements étrangères février fonctionnaires fonctions frais GASTON DOUMERGUE général grade guerre heures Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier jour Journal officiel juillet juin l'administration l'administration centrale l'article l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances marine mars membres ment militaires ministre des finances ministre des travaux nationale navigation nouveaux traitements octobre officiers ouvrant au ministre ouvriers paragraphe payement personnel portant règlement postes présent décret président du Conseil prévues principaux Publié au Journal publique RAYMOND POINCARÉ relatif relèvement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié seront Signé sociales sociétés soldes somme spéciales suit suivant supérieur tarif tion titre TOTAL traitements travaux publics versés