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26 , 04 Après 5 ans de fonctions au conseil de préfecture de la Seine . 30 , 01
Après 10 ans de fonctions au conseil de préfecture de la Seine . 34 , 04
Commissaires du Gouvernement près le conseil de préfecture de la Seine .
26 , 04 Après 5 ans de fonctions au conseil de préfecture de la Seine . 30 , 01
Après 10 ans de fonctions au conseil de préfecture de la Seine . 34 , 04
Commissaires du Gouvernement près le conseil de préfecture de la Seine .
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75 , 000 Conseiller mailre 54 , 000 Greffier en chef : Apres 5 ans de fonctions . . .
63 , 000 Avant 5 ans de fonctions . . . . . . . . . 39 , 000 ( Goseiller référendaire de "
classe : Après 5 ans de fonctions . . . . . ho , co0 Arant 5 ans de fonctions .
75 , 000 Conseiller mailre 54 , 000 Greffier en chef : Apres 5 ans de fonctions . . .
63 , 000 Avant 5 ans de fonctions . . . . . . . . . 39 , 000 ( Goseiller référendaire de "
classe : Après 5 ans de fonctions . . . . . ho , co0 Arant 5 ans de fonctions .
Page 621
DÉCRET relevant le taux de l ' indemnité de résidence allouée aux agents des
douanes en fonctions à Vintimille . . . . . . . . . . . DÉCRET fixant la répartition par
grades et par classes du personnel départemental de contrôle , d ' assiette et de
...
DÉCRET relevant le taux de l ' indemnité de résidence allouée aux agents des
douanes en fonctions à Vintimille . . . . . . . . . . . DÉCRET fixant la répartition par
grades et par classes du personnel départemental de contrôle , d ' assiette et de
...
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Contents
433 | xiii |
Janv 1927 Décret supprimant le bureau secondaire de la garantie | 2 |
Idem DÉCRET constituant en entrepôt réel des douanes | 98 |
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Common terms and phrases
aérienne agents allouées annexe ans de services août applicable articles attribués autorisant avril budget Bulletin des lois bureau chapitre chargés chef civils classe colonies commune compte concerne conditions convention cours crédit crédits date décembre DÉCRET fixant DÉCRET modifiant DÉCRET portant département dépenses directeur direction dispositions employés établissements étrangères février fonctionnaires fonctions frais GASTON DOUMERGUE général grade guerre heures Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier jour Journal officiel juillet juin l'administration l'administration centrale l'article l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances marine mars membres ment militaires ministre des finances ministre des travaux nationale navigation nouveaux traitements octobre officiers ouvrant au ministre ouvriers paragraphe payement personnel portant règlement postes présent décret président du Conseil prévues principaux Publié au Journal publique RAYMOND POINCARÉ relatif relèvement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié seront Signé sociales sociétés soldes somme spéciales suit suivant supérieur tarif tion titre TOTAL traitements travaux publics versés