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Les fonctionnaires érieurs . Payeur principal de 1 " classe . Colonel . supérieurs ,
fonction| Payeur principal de 2e classe . Lieutenant - colonel . Inaires et agents
sont appelés par leur titre Payeur particulier de ir classe Commandant . précédé
...
Les fonctionnaires érieurs . Payeur principal de 1 " classe . Colonel . supérieurs ,
fonction| Payeur principal de 2e classe . Lieutenant - colonel . Inaires et agents
sont appelés par leur titre Payeur particulier de ir classe Commandant . précédé
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Page 1673
Ce rsonnel est classé dans l ' affectation spéciale . Exceptionnellement , peut être
fait appel aux fonctionnaires de cette administration igagés de toute obligation
militaire et volontaires , pour occuper , ins le service de la poste aux armées , un
...
Ce rsonnel est classé dans l ' affectation spéciale . Exceptionnellement , peut être
fait appel aux fonctionnaires de cette administration igagés de toute obligation
militaire et volontaires , pour occuper , ins le service de la poste aux armées , un
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Page 1674
l ' administration des postes et des télégraphes dans lesquels seful recrutés les
fonctionnaires supérieurs , fonctionnaires , agents et til ployés . « Les
fonctionnaires supérieurs et fonctionnaires , les agents - employés sont nommés
ou promus ...
l ' administration des postes et des télégraphes dans lesquels seful recrutés les
fonctionnaires supérieurs , fonctionnaires , agents et til ployés . « Les
fonctionnaires supérieurs et fonctionnaires , les agents - employés sont nommés
ou promus ...
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Contents
433 | xiii |
Janv 1927 Décret supprimant le bureau secondaire de la garantie | 2 |
Idem DÉCRET constituant en entrepôt réel des douanes | 98 |
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Common terms and phrases
aérienne agents allouées annexe ans de services août applicable articles attribués autorisant avril budget Bulletin des lois bureau chapitre chargés chef civils classe colonies commune compte concerne conditions convention cours crédit crédits date décembre DÉCRET fixant DÉCRET modifiant DÉCRET portant département dépenses directeur direction dispositions employés établissements étrangères février fonctionnaires fonctions frais GASTON DOUMERGUE général grade guerre heures Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier jour Journal officiel juillet juin l'administration l'administration centrale l'article l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances marine mars membres ment militaires ministre des finances ministre des travaux nationale navigation nouveaux traitements octobre officiers ouvrant au ministre ouvriers paragraphe payement personnel portant règlement postes présent décret président du Conseil prévues principaux Publié au Journal publique RAYMOND POINCARÉ relatif relèvement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié seront Signé sociales sociétés soldes somme spéciales suit suivant supérieur tarif tion titre TOTAL traitements travaux publics versés