Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 19, Part 1 |
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France. ARE 2. L'attribution de cette indemnité est exclusive de ... du 29 août ART . 3. Les dispositions , du présent , décret auront leur effet à mpter du 1 août 1926 . ART . 4 Le président du Conseil , ministre des finances ... 13 mai 1926 ...
France. ARE 2. L'attribution de cette indemnité est exclusive de ... du 29 août ART . 3. Les dispositions , du présent , décret auront leur effet à mpter du 1 août 1926 . ART . 4 Le président du Conseil , ministre des finances ... 13 mai 1926 ...
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France. ration provisoire de 12 p . 100 prévue par le décret du 29 a 1926 ; elle ... finances , et ministre des affaires étrangères sont chargés , chacun en ce ... 13 juillet 1925 , des nouveaux t tements et des classes que comportent les ...
France. ration provisoire de 12 p . 100 prévue par le décret du 29 a 1926 ; elle ... finances , et ministre des affaires étrangères sont chargés , chacun en ce ... 13 juillet 1925 , des nouveaux t tements et des classes que comportent les ...
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... du 3 août 1926 ; Vu le décret du 26 janvier 1926 , portant fixation , en exécution d articles 185 et 190 de la loi de finances du 13 juillet 1925 , des nouveau traitements que comportent les emplois d'inspecteur et d'inspecte adjoint des ...
... du 3 août 1926 ; Vu le décret du 26 janvier 1926 , portant fixation , en exécution d articles 185 et 190 de la loi de finances du 13 juillet 1925 , des nouveau traitements que comportent les emplois d'inspecteur et d'inspecte adjoint des ...
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... finances , et le ministre des affaires étrangères sont chargés , chacun en ... 13 juillet 1925 , des nouveaux traite- als ou indemnités et des échelons que ... du service appartenant aux cadres de l'administ des 8433 . 19 -
... finances , et le ministre des affaires étrangères sont chargés , chacun en ... 13 juillet 1925 , des nouveaux traite- als ou indemnités et des échelons que ... du service appartenant aux cadres de l'administ des 8433 . 19 -
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... finances . Du 4 Janvier 1927 . Publie au Journal official du 7 janvier 1927. ) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ... 13 juillet 1911 ; Vu l'article 4 du décret du 28 juin 1923 , portant règlement sur l'or- ganisation de l'administration ...
... finances . Du 4 Janvier 1927 . Publie au Journal official du 7 janvier 1927. ) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ... 13 juillet 1911 ; Vu l'article 4 du décret du 28 juin 1923 , portant règlement sur l'or- ganisation de l'administration ...
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11 février 15 janvier 19 décembre 1er janvier 25 février 28 janvier agents ALBERT SARRAUT allouées ans de grade ans de services applicable Bulletin des lois bureau centrale du ministère classe crédit crédits décembre décret du 29 DECRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant dépenses ÉDOUARD HERRIOT février finances du 13 fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin Journal officiel juillet l'administration centrale l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances LOIS ET DÉCRETS marine mars MAURICE BOKANOWSKI militaires ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiant le décret nationale nouveaux traitements officiel et inséré ouvrant au ministre paragraphe portant fixation président du Conseil prévoyance sociales Publié au Journal rapport du ministre rapport du président RAYMOND POINCARE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié Signé GASTON DOUMERGUE soldes tarif traitements du personnel travaux publics