Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 19, Part 1 |
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... février 1901 ; Vu l'article 144 de la loi de finances du 13 juillet 1911 ; Vu la loi du 3 août 1926 ; Vu les décrets ... février , 2 , 9 et 28 mars 1926 facultés de Paris . Décrets des 4 et 28 mars 1926 facultés des départements . Décret ...
... février 1901 ; Vu l'article 144 de la loi de finances du 13 juillet 1911 ; Vu la loi du 3 août 1926 ; Vu les décrets ... février , 2 , 9 et 28 mars 1926 facultés de Paris . Décrets des 4 et 28 mars 1926 facultés des départements . Décret ...
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... février 1926 : observatoire de Paris . Décret du 21 février 1926 : observatoire de Meudon . Décret du 19 février 1926 : institut national de France . Décret du 8 mars 1926 bibliothèque nationale et bibliothèques pp- bliques de Paris ...
... février 1926 : observatoire de Paris . Décret du 21 février 1926 : observatoire de Meudon . Décret du 19 février 1926 : institut national de France . Décret du 8 mars 1926 bibliothèque nationale et bibliothèques pp- bliques de Paris ...
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... février 1925 et fixant les frais de controle pour la délivrance et le maintien du certificat de navigabilité des aéronefs . Du 13 Janvier 1927 . ( Publié au Journal officiel du 19 janvier 1927. ) LE PRÉSIDENT DE LA RÉpublique françaiSE ...
... février 1925 et fixant les frais de controle pour la délivrance et le maintien du certificat de navigabilité des aéronefs . Du 13 Janvier 1927 . ( Publié au Journal officiel du 19 janvier 1927. ) LE PRÉSIDENT DE LA RÉpublique françaiSE ...
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... février 1927. ) Le Président de LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux- arts et du président du Conseil , ministre des finances ; Vu l'article 55 de la loi de finances du 25 février ...
... février 1927. ) Le Président de LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux- arts et du président du Conseil , ministre des finances ; Vu l'article 55 de la loi de finances du 25 février ...
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... février et 1er août de chaque année . ART . 2. Ces bons seront d'un capital nominal de 500 francs ; ils porteront jouissance du 1er février 1927 . ART . 3. Les souscriptions ne seront reçues que jusqu'à concur- rence d'un nombre de ...
... février et 1er août de chaque année . ART . 2. Ces bons seront d'un capital nominal de 500 francs ; ils porteront jouissance du 1er février 1927 . ART . 3. Les souscriptions ne seront reçues que jusqu'à concur- rence d'un nombre de ...
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11 février 15 janvier 19 décembre 1er janvier 25 février 28 janvier agents ALBERT SARRAUT allouées ans de grade ans de services applicable Bulletin des lois bureau centrale du ministère classe crédit crédits décembre décret du 29 DECRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant dépenses ÉDOUARD HERRIOT février finances du 13 fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin Journal officiel juillet l'administration centrale l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances LOIS ET DÉCRETS marine mars MAURICE BOKANOWSKI militaires ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiant le décret nationale nouveaux traitements officiel et inséré ouvrant au ministre paragraphe portant fixation président du Conseil prévoyance sociales Publié au Journal rapport du ministre rapport du président RAYMOND POINCARE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié Signé GASTON DOUMERGUE soldes tarif traitements du personnel travaux publics