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4 février .... DÉCRIT modifiant le décret du 5 décembre 1925 relatif à l'
organisation du oadre des réserves de l'armée de mer .. 11 février .... DÉCRETS
modifiant les tarifs de solde des marins des équipages de la flotte et des
militaires des ...
4 février .... DÉCRIT modifiant le décret du 5 décembre 1925 relatif à l'
organisation du oadre des réserves de l'armée de mer .. 11 février .... DÉCRETS
modifiant les tarifs de solde des marins des équipages de la flotte et des
militaires des ...
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518 533 8 février . . . . DÉCRET instituant auprès du ministro chargé de l '
aéronautique une commission centrale des marchés . . . 9 février . . . . DÉCRET
approuvant un avenant à un contrat de concession d ' un service public de
transports ...
518 533 8 février . . . . DÉCRET instituant auprès du ministro chargé de l '
aéronautique une commission centrale des marchés . . . 9 février . . . . DÉCRET
approuvant un avenant à un contrat de concession d ' un service public de
transports ...
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16 février . . . . DÉCRET modifiant le décret du 8 mars 1926 fixant les traitements
des agents techniques du service ... 28 février . . . . Décret portant relèvement des
rétionérations accordées aux diverses calégories de personnel des tribunaux ...
16 février . . . . DÉCRET modifiant le décret du 8 mars 1926 fixant les traitements
des agents techniques du service ... 28 février . . . . Décret portant relèvement des
rétionérations accordées aux diverses calégories de personnel des tribunaux ...
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Contents
433 | xiii |
Janv 1927 Décret supprimant le bureau secondaire de la garantie | 2 |
Idem DÉCRET constituant en entrepôt réel des douanes | 98 |
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Common terms and phrases
aérienne agents allouées annexe ans de services août applicable articles attribués autorisant avril budget Bulletin des lois bureau chapitre chargés chef civils classe colonies commune compte concerne conditions convention cours crédit crédits date décembre DÉCRET fixant DÉCRET modifiant DÉCRET portant département dépenses directeur direction dispositions employés établissements étrangères février fonctionnaires fonctions frais GASTON DOUMERGUE général grade guerre heures Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier jour Journal officiel juillet juin l'administration l'administration centrale l'article l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances marine mars membres ment militaires ministre des finances ministre des travaux nationale navigation nouveaux traitements octobre officiers ouvrant au ministre ouvriers paragraphe payement personnel portant règlement postes présent décret président du Conseil prévues principaux Publié au Journal publique RAYMOND POINCARÉ relatif relèvement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié seront Signé sociales sociétés soldes somme spéciales suit suivant supérieur tarif tion titre TOTAL traitements travaux publics versés