Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 19, Part 1 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page xvii
... durée d'application du décret du 25 août 1920 , relatif à l'assistance aux familles nom- breuses .... Dichas modifiant le décret du 28 décembre 1936 sar les conditions à remplir par les fonds municipaux et departementaux de chômage pour ...
... durée d'application du décret du 25 août 1920 , relatif à l'assistance aux familles nom- breuses .... Dichas modifiant le décret du 28 décembre 1936 sar les conditions à remplir par les fonds municipaux et departementaux de chômage pour ...
Page lx
... durée des services et à leurs ayants - cause .... DECRET modifiant le règlement du 3 avril 1869 sur la comptabilité des dépenses du département de la guerre ... DECRET fixant les conditions dans lesquelles seront accordées des ...
... durée des services et à leurs ayants - cause .... DECRET modifiant le règlement du 3 avril 1869 sur la comptabilité des dépenses du département de la guerre ... DECRET fixant les conditions dans lesquelles seront accordées des ...
Page xcv
... durée de validité du tableau d'avance- ment de grade du personnel des services extérieurs des posics et des lélegraphes qui seri établi a partir du 1 avril 1928 .... DECRET reportant au 31 mars 1918 , le terme du délai de validité du ...
... durée de validité du tableau d'avance- ment de grade du personnel des services extérieurs des posics et des lélegraphes qui seri établi a partir du 1 avril 1928 .... DECRET reportant au 31 mars 1918 , le terme du délai de validité du ...
Page 71
... la République FRANÇAISE , u la loi du 29 décembre 1915 , relative aux lieux de sépulture de taires français et alliés décédés pendant la durée de la guerre ; Vu la loi du 12 octobre 1919 , portant ratification B. a * 433 . - - 71 -
... la République FRANÇAISE , u la loi du 29 décembre 1915 , relative aux lieux de sépulture de taires français et alliés décédés pendant la durée de la guerre ; Vu la loi du 12 octobre 1919 , portant ratification B. a * 433 . - - 71 -
Page 72
... durée de la guerre ; Vu le décret du 18 août 1923 relatif à l'entretien des lieux de sép ture des militaires français et à la création d'inspecteurs des cimetiè militaires ; Sur le rapport du ministre de l'intérieur , du président du ...
... durée de la guerre ; Vu le décret du 18 août 1923 relatif à l'entretien des lieux de sép ture des militaires français et à la création d'inspecteurs des cimetiè militaires ; Sur le rapport du ministre de l'intérieur , du président du ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
11 février 15 janvier 19 décembre 1er janvier 25 février 28 janvier agents ALBERT SARRAUT allouées ans de grade ans de services applicable Bulletin des lois bureau centrale du ministère classe crédit crédits décembre décret du 29 DECRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant dépenses ÉDOUARD HERRIOT février finances du 13 fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin Journal officiel juillet l'administration centrale l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances LOIS ET DÉCRETS marine mars MAURICE BOKANOWSKI militaires ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiant le décret nationale nouveaux traitements officiel et inséré ouvrant au ministre paragraphe portant fixation président du Conseil prévoyance sociales Publié au Journal rapport du ministre rapport du président RAYMOND POINCARE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié Signé GASTON DOUMERGUE soldes tarif traitements du personnel travaux publics