Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 19, Part 1 |
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Page xvii
... dispositions de l'ar- ticle 30 du décret du 16 juin 1923 aux adjoints ) techniques des ponts et chaussées et des mines provenant du cadre des aspirants ingénieurs adjoints des travaux publics de l'Etat ( service des ponts et chaussées } ...
... dispositions de l'ar- ticle 30 du décret du 16 juin 1923 aux adjoints ) techniques des ponts et chaussées et des mines provenant du cadre des aspirants ingénieurs adjoints des travaux publics de l'Etat ( service des ponts et chaussées } ...
Page lii
... dispositions du décret du 7 octobre 1926 , portant régionalisation des services exterieurs des postes , télégraphes et téléphones .. DECRET modifiant celui du 17 avril 1889 , relatif à l'organisation de la justice musulmane .. DÉCRETS ...
... dispositions du décret du 7 octobre 1926 , portant régionalisation des services exterieurs des postes , télégraphes et téléphones .. DECRET modifiant celui du 17 avril 1889 , relatif à l'organisation de la justice musulmane .. DÉCRETS ...
Page lx
... dispositions de la loi du 20 décembre 1911 , sur l'assurance des employés , en vigueur dans les départements du Haut - Rhin , du Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Bas - Rhin et de la Moselle ... Lot portant règlement d ...
... dispositions de la loi du 20 décembre 1911 , sur l'assurance des employés , en vigueur dans les départements du Haut - Rhin , du Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Bas - Rhin et de la Moselle ... Lot portant règlement d ...
Page 54
... dispositions du présent décret auront leur effet compter du 1er août 1926 . ART . 4. Le président du Conseil , ministre des finances , et ministre des colonies sont chargés , chacun en ce qui le concert de l'exécution du présent décret ...
... dispositions du présent décret auront leur effet compter du 1er août 1926 . ART . 4. Le président du Conseil , ministre des finances , et ministre des colonies sont chargés , chacun en ce qui le concert de l'exécution du présent décret ...
Page 90
... dispositions suivantes : « Dans le cas de concession de métaux autres que le fer , de tassium et le sodium , ainsi que dans le cas de concession de trole ou de gaz combustibles , et pour les vingt - cinq prem années de la concession ...
... dispositions suivantes : « Dans le cas de concession de métaux autres que le fer , de tassium et le sodium , ainsi que dans le cas de concession de trole ou de gaz combustibles , et pour les vingt - cinq prem années de la concession ...
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11 février 15 janvier 19 décembre 1er janvier 25 février 28 janvier agents ALBERT SARRAUT allouées ans de grade ans de services applicable Bulletin des lois bureau centrale du ministère classe crédit crédits décembre décret du 29 DECRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant dépenses ÉDOUARD HERRIOT février finances du 13 fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin Journal officiel juillet l'administration centrale l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances LOIS ET DÉCRETS marine mars MAURICE BOKANOWSKI militaires ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiant le décret nationale nouveaux traitements officiel et inséré ouvrant au ministre paragraphe portant fixation président du Conseil prévoyance sociales Publié au Journal rapport du ministre rapport du président RAYMOND POINCARE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié Signé GASTON DOUMERGUE soldes tarif traitements du personnel travaux publics