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Page 83
Les membres représentants du personnel , par les suppléants u cu des sous -
groupes appartenant au même groupe . 2 Conseil régional ayant son siège à
Paris , e Le directeur , désigné comme président , par son collègue de la
direction ...
Les membres représentants du personnel , par les suppléants u cu des sous -
groupes appartenant au même groupe . 2 Conseil régional ayant son siège à
Paris , e Le directeur , désigné comme président , par son collègue de la
direction ...
Page 506
Les rédacteurs principaux de la direction générale , prenant rang dans la 1re
classe antérieurement au 1er janvier 1926 , continueront à être assimilés au
grade de sous - directeur et d'inspecteur , à compter du jour où ils ont pris rang
dans la ...
Les rédacteurs principaux de la direction générale , prenant rang dans la 1re
classe antérieurement au 1er janvier 1926 , continueront à être assimilés au
grade de sous - directeur et d'inspecteur , à compter du jour où ils ont pris rang
dans la ...
Page 1680
Si l ' instituteur ou l ' institutrice délégué à la direction l ' école annexe ne dirigeait
pas antérieurement une école primar élémentaire ou maternelle comprenant
plus de classes que l ' éo annexe , le supplément est égal à l ' indemnité de ...
Si l ' instituteur ou l ' institutrice délégué à la direction l ' école annexe ne dirigeait
pas antérieurement une école primar élémentaire ou maternelle comprenant
plus de classes que l ' éo annexe , le supplément est égal à l ' indemnité de ...
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Contents
433 | xiii |
Janv 1927 Décret supprimant le bureau secondaire de la garantie | 2 |
Idem DÉCRET constituant en entrepôt réel des douanes | 98 |
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Common terms and phrases
aérienne agents allouées annexe ans de services août applicable articles attribués autorisant avril budget Bulletin des lois bureau chapitre chargés chef civils classe colonies commune compte concerne conditions convention cours crédit crédits date décembre DÉCRET fixant DÉCRET modifiant DÉCRET portant département dépenses directeur direction dispositions employés établissements étrangères février fonctionnaires fonctions frais GASTON DOUMERGUE général grade guerre heures Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier jour Journal officiel juillet juin l'administration l'administration centrale l'article l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances marine mars membres ment militaires ministre des finances ministre des travaux nationale navigation nouveaux traitements octobre officiers ouvrant au ministre ouvriers paragraphe payement personnel portant règlement postes présent décret président du Conseil prévues principaux Publié au Journal publique RAYMOND POINCARÉ relatif relèvement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié seront Signé sociales sociétés soldes somme spéciales suit suivant supérieur tarif tion titre TOTAL traitements travaux publics versés