Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 19, Part 1 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page vi
... directeurs de l'admi- nistration centrale de l'aéronautique et des transports aériens ... Ibid . 91 , 9 Ibid . 98 Ibid ... directeur de l'école normale de l'enseignement technique ..... DECRET fixant les nouveaux traitements des fonction ...
... directeurs de l'admi- nistration centrale de l'aéronautique et des transports aériens ... Ibid . 91 , 9 Ibid . 98 Ibid ... directeur de l'école normale de l'enseignement technique ..... DECRET fixant les nouveaux traitements des fonction ...
Page x
... directeur général des services d'Alsace et de Lorraine ; 2 ° du recteur de l'université de Strasbourg .. DÉCRET autorisant l'imputation de dépenses au compte « Payements à régulariser » .. Ibid . 340 , 30 Ibid . 341 99 % 26 . DECRET ...
... directeur général des services d'Alsace et de Lorraine ; 2 ° du recteur de l'université de Strasbourg .. DÉCRET autorisant l'imputation de dépenses au compte « Payements à régulariser » .. Ibid . 340 , 30 Ibid . 341 99 % 26 . DECRET ...
Page 12
... Directeur ... 75,000 67,500 Chefs de service .... Directeur adjoint et sous - directeur 12.
... Directeur ... 75,000 67,500 Chefs de service .... Directeur adjoint et sous - directeur 12.
Page 13
France. Chefs de service .... Directeur adjoint et sous - directeur .. Chefs de bureau : Hors classe ... " classe .. 2 ' classe .. J ' classe .. 45,000 36,000 , 40,500 45,000 Sous - chefs de bureau , secrétaires archivistes , premiers ...
France. Chefs de service .... Directeur adjoint et sous - directeur .. Chefs de bureau : Hors classe ... " classe .. 2 ' classe .. J ' classe .. 45,000 36,000 , 40,500 45,000 Sous - chefs de bureau , secrétaires archivistes , premiers ...
Page 50
... directeur et âgés d'au m 45 ans ; « 2 ° Soit parmi les candidats pourvus du doctorat d'Etat ( let ou sciences ) ou d ... directeur général de l'enseignement technique , préside « 2 ° Le directeur de l'enseignement secondaire ; « < 3 ° Le ...
... directeur et âgés d'au m 45 ans ; « 2 ° Soit parmi les candidats pourvus du doctorat d'Etat ( let ou sciences ) ou d ... directeur général de l'enseignement technique , préside « 2 ° Le directeur de l'enseignement secondaire ; « < 3 ° Le ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
11 février 15 janvier 19 décembre 1er janvier 25 février 28 janvier agents ALBERT SARRAUT allouées ans de grade ans de services applicable Bulletin des lois bureau centrale du ministère classe crédit crédits décembre décret du 29 DECRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant dépenses ÉDOUARD HERRIOT février finances du 13 fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin Journal officiel juillet l'administration centrale l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances LOIS ET DÉCRETS marine mars MAURICE BOKANOWSKI militaires ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiant le décret nationale nouveaux traitements officiel et inséré ouvrant au ministre paragraphe portant fixation président du Conseil prévoyance sociales Publié au Journal rapport du ministre rapport du président RAYMOND POINCARE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié Signé GASTON DOUMERGUE soldes tarif traitements du personnel travaux publics