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... directeurs d ' écoles nationales d ' arts e tiers , d ' écoles nationales
professionnelles , d ' écoles pratique commerce et ... pi sionnelles de la ville de
Paris ayant , pendant dix ans au m exercé effectivement les fonctions de
directeur et âgés d ...
... directeurs d ' écoles nationales d ' arts e tiers , d ' écoles nationales
professionnelles , d ' écoles pratique commerce et ... pi sionnelles de la ville de
Paris ayant , pendant dix ans au m exercé effectivement les fonctions de
directeur et âgés d ...
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Exceptionnellement , le conseil régional siégean Paris comprend , comme
membres de droit : « 1° Le directeur chargé des services postaux et financiers le
directeur chargé des services d ' exploitation télégraphique téléphonique ,
désigné ...
Exceptionnellement , le conseil régional siégean Paris comprend , comme
membres de droit : « 1° Le directeur chargé des services postaux et financiers le
directeur chargé des services d ' exploitation télégraphique téléphonique ,
désigné ...
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Les membres représentants du personnel , par les suppléants u cu des sous -
groupes appartenant au même groupe . 2 Conseil régional ayant son siège à
Paris , e Le directeur , désigné comme président , par son collègue de la
direction ...
Les membres représentants du personnel , par les suppléants u cu des sous -
groupes appartenant au même groupe . 2 Conseil régional ayant son siège à
Paris , e Le directeur , désigné comme président , par son collègue de la
direction ...
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Contents
433 | xiii |
Janv 1927 Décret supprimant le bureau secondaire de la garantie | 2 |
Idem DÉCRET constituant en entrepôt réel des douanes | 98 |
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Common terms and phrases
aérienne agents allouées annexe ans de services août applicable articles attribués autorisant avril budget Bulletin des lois bureau chapitre chargés chef civils classe colonies commune compte concerne conditions convention cours crédit crédits date décembre DÉCRET fixant DÉCRET modifiant DÉCRET portant département dépenses directeur direction dispositions employés établissements étrangères février fonctionnaires fonctions frais GASTON DOUMERGUE général grade guerre heures Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier jour Journal officiel juillet juin l'administration l'administration centrale l'article l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances marine mars membres ment militaires ministre des finances ministre des travaux nationale navigation nouveaux traitements octobre officiers ouvrant au ministre ouvriers paragraphe payement personnel portant règlement postes présent décret président du Conseil prévues principaux Publié au Journal publique RAYMOND POINCARÉ relatif relèvement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié seront Signé sociales sociétés soldes somme spéciales suit suivant supérieur tarif tion titre TOTAL traitements travaux publics versés