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En conséquence , les accords en question continueront leurs effets jusqu'à la
date du 31 mai 1927 . ART . 2. Pour l'application des accords prorogoz en vertu
de l'article précédent , il est fotendu que les contingents fixés aux listes A et B ...
En conséquence , les accords en question continueront leurs effets jusqu'à la
date du 31 mai 1927 . ART . 2. Pour l'application des accords prorogoz en vertu
de l'article précédent , il est fotendu que les contingents fixés aux listes A et B ...
Page 1640
100 , que le gouver Doment français corr . pte instituer à la date du 15 aoat 1926
, les fleurs coopée ( no ex . 170 du tarif français ) et l ' acide citrique cristallisé ( ex
. n° 6230 ) qui contiert par ailleurs à bénéficier des dispositions de l ' article 2 ...
100 , que le gouver Doment français corr . pte instituer à la date du 15 aoat 1926
, les fleurs coopée ( no ex . 170 du tarif français ) et l ' acide citrique cristallisé ( ex
. n° 6230 ) qui contiert par ailleurs à bénéficier des dispositions de l ' article 2 ...
Page 1796
articles 11 et 12 de la loi du 15 juin 1906 ( inodifiée par les lois des 19 faiz1922 ,
27 février el 13 juillet 1925 ) et dans les formes déterminées par le règlement d '
administration publique , en date du 3 avril 1918 ; Vu le rapport du service de ...
articles 11 et 12 de la loi du 15 juin 1906 ( inodifiée par les lois des 19 faiz1922 ,
27 février el 13 juillet 1925 ) et dans les formes déterminées par le règlement d '
administration publique , en date du 3 avril 1918 ; Vu le rapport du service de ...
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Contents
433 | xiii |
Janv 1927 Décret supprimant le bureau secondaire de la garantie | 2 |
Idem DÉCRET constituant en entrepôt réel des douanes | 98 |
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Common terms and phrases
aérienne agents allouées annexe ans de services août applicable articles attribués autorisant avril budget Bulletin des lois bureau chapitre chargés chef civils classe colonies commune compte concerne conditions convention cours crédit crédits date décembre DÉCRET fixant DÉCRET modifiant DÉCRET portant département dépenses directeur direction dispositions employés établissements étrangères février fonctionnaires fonctions frais GASTON DOUMERGUE général grade guerre heures Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier jour Journal officiel juillet juin l'administration l'administration centrale l'article l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances marine mars membres ment militaires ministre des finances ministre des travaux nationale navigation nouveaux traitements octobre officiers ouvrant au ministre ouvriers paragraphe payement personnel portant règlement postes présent décret président du Conseil prévues principaux Publié au Journal publique RAYMOND POINCARÉ relatif relèvement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié seront Signé sociales sociétés soldes somme spéciales suit suivant supérieur tarif tion titre TOTAL traitements travaux publics versés