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Dépenses diverses . . . . . . . . . . . TOTAL ÉGAL · . . . . 17 . 673 , 0 30 , 215 , 90 65 ,
937 , 74 16 , 380 , 7 18 , 038 , 24 76 . 64 196 , 19 . 3 , 7 3° Le décret du 26
octobre 1926 , rendu en Conseil d ' Etat , en a cation de la loi du 14 décembre
1879 ...
Dépenses diverses . . . . . . . . . . . TOTAL ÉGAL · . . . . 17 . 673 , 0 30 , 215 , 90 65 ,
937 , 74 16 , 380 , 7 18 , 038 , 24 76 . 64 196 , 19 . 3 , 7 3° Le décret du 26
octobre 1926 , rendu en Conseil d ' Etat , en a cation de la loi du 14 décembre
1879 ...
Page 1103
Dépenses extraordinaires . Chap . 29 ...... Dépenses supplémentaires en capital ,
résultant de l'applicalion de la loi du 28 decembre igni relative aux conditions de
retraite du personnel ...... 34 ...... Remboursement des avances du Trésor .
Dépenses extraordinaires . Chap . 29 ...... Dépenses supplémentaires en capital ,
résultant de l'applicalion de la loi du 28 decembre igni relative aux conditions de
retraite du personnel ...... 34 ...... Remboursement des avances du Trésor .
Page 1306
Les dépenses du budget sont divisées en dépenses ordnaires et dépenses
extraordinaires . Les dépenses ordinaires comprennent : 1° Les frais d '
exécution ou d ' acquisition des nouveaux moulages destinés aux collections du
musée ; 2° ...
Les dépenses du budget sont divisées en dépenses ordnaires et dépenses
extraordinaires . Les dépenses ordinaires comprennent : 1° Les frais d '
exécution ou d ' acquisition des nouveaux moulages destinés aux collections du
musée ; 2° ...
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Contents
433 | xiii |
Janv 1927 Décret supprimant le bureau secondaire de la garantie | 2 |
Idem DÉCRET constituant en entrepôt réel des douanes | 98 |
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Common terms and phrases
aérienne agents allouées annexe ans de services août applicable articles attribués autorisant avril budget Bulletin des lois bureau chapitre chargés chef civils classe colonies commune compte concerne conditions convention cours crédit crédits date décembre DÉCRET fixant DÉCRET modifiant DÉCRET portant département dépenses directeur direction dispositions employés établissements étrangères février fonctionnaires fonctions frais GASTON DOUMERGUE général grade guerre heures Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier jour Journal officiel juillet juin l'administration l'administration centrale l'article l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances marine mars membres ment militaires ministre des finances ministre des travaux nationale navigation nouveaux traitements octobre officiers ouvrant au ministre ouvriers paragraphe payement personnel portant règlement postes présent décret président du Conseil prévues principaux Publié au Journal publique RAYMOND POINCARÉ relatif relèvement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié seront Signé sociales sociétés soldes somme spéciales suit suivant supérieur tarif tion titre TOTAL traitements travaux publics versés