Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 19, Part 1 |
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... dépenses au compte Payements à régulariser » ( voies de navigation inté- rieure ) ..... anvier ... DÉCRET Ouvrant au ministre des travaux publics , sur l'exer- cice 1926 , à titre de fonds de concours , un crédit de 825,605 francs pour ...
... dépenses au compte Payements à régulariser » ( voies de navigation inté- rieure ) ..... anvier ... DÉCRET Ouvrant au ministre des travaux publics , sur l'exer- cice 1926 , à titre de fonds de concours , un crédit de 825,605 francs pour ...
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... dépenses payées en vertu de l'autorisation visée paragraphe 1er du présent article sera ordonnancé dans le délai mois après le vote des crédits par le Parlement , au nom des ptables régionaux des postes et des télégraphes , à charge ...
... dépenses payées en vertu de l'autorisation visée paragraphe 1er du présent article sera ordonnancé dans le délai mois après le vote des crédits par le Parlement , au nom des ptables régionaux des postes et des télégraphes , à charge ...
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... dépenses à el tuer au titre des chapitres suivants : CHAP . VIII ..... Cours d'appel . dence ..... Personnel . XXXVII .. Attribution aux personnels civils de l'État d'alloca- tions pour charges de famille .. TOTAL EGAL Indemnités de ...
... dépenses à el tuer au titre des chapitres suivants : CHAP . VIII ..... Cours d'appel . dence ..... Personnel . XXXVII .. Attribution aux personnels civils de l'État d'alloca- tions pour charges de famille .. TOTAL EGAL Indemnités de ...
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... dépenses autorisées par le présent au moyen de ressources résultant des versements faits au reititre de fonds de concours pour dépenses publiques . 3. Le ministre de l'intérieur et le président du Conseil , mi- dre des finances , sont ...
... dépenses autorisées par le présent au moyen de ressources résultant des versements faits au reititre de fonds de concours pour dépenses publiques . 3. Le ministre de l'intérieur et le président du Conseil , mi- dre des finances , sont ...
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... dépenses budget général , des budgets annexes et du compte des services spécial du Trésor précité » ; Vu les décrets des 29 août , 5 septembre et 27 décembre 1926 , portal répartition des crédits applicables , en 1926 , au relèvement ...
... dépenses budget général , des budgets annexes et du compte des services spécial du Trésor précité » ; Vu les décrets des 29 août , 5 septembre et 27 décembre 1926 , portal répartition des crédits applicables , en 1926 , au relèvement ...
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Common terms and phrases
11 février 15 janvier 19 décembre 1er janvier 25 février 28 janvier agents ALBERT SARRAUT allouées ans de grade ans de services applicable Bulletin des lois bureau centrale du ministère classe crédit crédits décembre décret du 29 DECRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant dépenses ÉDOUARD HERRIOT février finances du 13 fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin Journal officiel juillet l'administration centrale l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances LOIS ET DÉCRETS marine mars MAURICE BOKANOWSKI militaires ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiant le décret nationale nouveaux traitements officiel et inséré ouvrant au ministre paragraphe portant fixation président du Conseil prévoyance sociales Publié au Journal rapport du ministre rapport du président RAYMOND POINCARE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié Signé GASTON DOUMERGUE soldes tarif traitements du personnel travaux publics