Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 19, Part 1 |
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... département du Tarn , pour le dimanche 20 février 1927 , à l'effet d'élire un député ... Ibid . Ibid . Idem . DECRET ... départements du Haut - Rhin , du Bas - Rhin et de la Moselle , des lois du 30 janvier 1923 et du 18 janvier 1924 ...
... département du Tarn , pour le dimanche 20 février 1927 , à l'effet d'élire un député ... Ibid . Ibid . Idem . DECRET ... départements du Haut - Rhin , du Bas - Rhin et de la Moselle , des lois du 30 janvier 1923 et du 18 janvier 1924 ...
Page xxii
... départements de Seine , Seine - et - Oise et Seine - et - Marne ... DÉCRET portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 23 avril 1919 sur la journée de huit heures dans les fabriques de conserves de ...
... départements de Seine , Seine - et - Oise et Seine - et - Marne ... DÉCRET portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 23 avril 1919 sur la journée de huit heures dans les fabriques de conserves de ...
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... département du Nord à l'effet de nommer leurs délégués et suppléants en vue de l'élection d'un sénateur et fixant la date ... départements de la Mo- selle , du Bas - Rhin et du Haut - Rhin , la législation | française sur les chambres de ...
... département du Nord à l'effet de nommer leurs délégués et suppléants en vue de l'élection d'un sénateur et fixant la date ... départements de la Mo- selle , du Bas - Rhin et du Haut - Rhin , la législation | française sur les chambres de ...
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... départements du Nord et de l'Aisne .... 443 1761 Ibid . 1778 , 1795 Ibid . 1813 Ibid . 1814 1815 à 1814 Ibid . 1825 à 1831 DECRETS concédant une distribution d'énergie électrique aus services publics dans les départements du Nord et du ...
... départements du Nord et de l'Aisne .... 443 1761 Ibid . 1778 , 1795 Ibid . 1813 Ibid . 1814 1815 à 1814 Ibid . 1825 à 1831 DECRETS concédant une distribution d'énergie électrique aus services publics dans les départements du Nord et du ...
Page liii
... départements , la législation et la réglementation françaises relatives à l'assiette de la contribution foncière ... département du Morbihan , à l'effet de nommer leurs délégués et suppléants , en vue de l'élection d'un sénateur ...
... départements , la législation et la réglementation françaises relatives à l'assiette de la contribution foncière ... département du Morbihan , à l'effet de nommer leurs délégués et suppléants , en vue de l'élection d'un sénateur ...
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11 février 15 janvier 19 décembre 1er janvier 25 février 28 janvier agents ALBERT SARRAUT allouées ans de grade ans de services applicable Bulletin des lois bureau centrale du ministère classe crédit crédits décembre décret du 29 DECRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant dépenses ÉDOUARD HERRIOT février finances du 13 fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin Journal officiel juillet l'administration centrale l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances LOIS ET DÉCRETS marine mars MAURICE BOKANOWSKI militaires ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiant le décret nationale nouveaux traitements officiel et inséré ouvrant au ministre paragraphe portant fixation président du Conseil prévoyance sociales Publié au Journal rapport du ministre rapport du président RAYMOND POINCARE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié Signé GASTON DOUMERGUE soldes tarif traitements du personnel travaux publics