Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 19, Part 1 |
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... décembre 1924 , raitachant au ministère du travail , Poflice régional de statistique d'Alsace et de Lorraine .. Loi relative aux permissions supplémentaires à accorder дих militaires du contingent en service sur les théâtres d ...
... décembre 1924 , raitachant au ministère du travail , Poflice régional de statistique d'Alsace et de Lorraine .. Loi relative aux permissions supplémentaires à accorder дих militaires du contingent en service sur les théâtres d ...
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... décembre 1926 .. DECRET fixant le taux des bourses et du prix de pension des élèves de l'école nationale supérieure de céra- mique de la manufacture de Sèvres .. DÉCRIT relatif aux indemnités de direction , des direc- tears et ...
... décembre 1926 .. DECRET fixant le taux des bourses et du prix de pension des élèves de l'école nationale supérieure de céra- mique de la manufacture de Sèvres .. DÉCRIT relatif aux indemnités de direction , des direc- tears et ...
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... décembre 1925 , relative au dégagement et à l'aménagement des cadres de l'armée ... 446 Ibid . 2396 Idem . Ibid . 2398 Idem . Loi permettant la réduction des charges des fondations dans les établissements hospitaliers .. Ibid . 2400 ...
... décembre 1925 , relative au dégagement et à l'aménagement des cadres de l'armée ... 446 Ibid . 2396 Idem . Ibid . 2398 Idem . Loi permettant la réduction des charges des fondations dans les établissements hospitaliers .. Ibid . 2400 ...
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... décembre 1926 , article 28 . Du 3 Janvier 1927 . ( Publié au Journal officiel du 9 janvier 1927. ) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Vu l'article 28 de la loi du 19 décembre 1926 , portant fixation du budget général de l ...
... décembre 1926 , article 28 . Du 3 Janvier 1927 . ( Publié au Journal officiel du 9 janvier 1927. ) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Vu l'article 28 de la loi du 19 décembre 1926 , portant fixation du budget général de l ...
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... décembre 1926 , portant fixation du adget général de l'exercice 1927 ; Vu l'état F , annexé aux lois des 29 avril 1926 et 19 décembre 1926 tenant la nomenclature des services pouvant seuls donner lieu à Feuverture de crédits ...
... décembre 1926 , portant fixation du adget général de l'exercice 1927 ; Vu l'état F , annexé aux lois des 29 avril 1926 et 19 décembre 1926 tenant la nomenclature des services pouvant seuls donner lieu à Feuverture de crédits ...
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11 février 15 janvier 19 décembre 1er janvier 25 février 28 janvier agents ALBERT SARRAUT allouées ans de grade ans de services applicable Bulletin des lois bureau centrale du ministère classe crédit crédits décembre décret du 29 DECRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant dépenses ÉDOUARD HERRIOT février finances du 13 fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin Journal officiel juillet l'administration centrale l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances LOIS ET DÉCRETS marine mars MAURICE BOKANOWSKI militaires ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiant le décret nationale nouveaux traitements officiel et inséré ouvrant au ministre paragraphe portant fixation président du Conseil prévoyance sociales Publié au Journal rapport du ministre rapport du président RAYMOND POINCARE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié Signé GASTON DOUMERGUE soldes tarif traitements du personnel travaux publics