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Il est ouvert au ministre des finances , en addition a crédits alloués par la loi de
finances du 29 avril 1926 et par « dois spéciales , un crédit de 32 , 194 , 886
francs , applicable au c ! pitre 100 ter du budget de son département pour l '
exerc ...
Il est ouvert au ministre des finances , en addition a crédits alloués par la loi de
finances du 29 avril 1926 et par « dois spéciales , un crédit de 32 , 194 , 886
francs , applicable au c ! pitre 100 ter du budget de son département pour l '
exerc ...
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général de l'exercice 1926 , en addition aux crédits alloués par la loi de finances
du 29 avril 1926 et par des lois spéciales , des crédits s'élevant à la somme totale
de 4,172,024 fr . Ces crédits demeurent répartis , par ministère et par chapitre ...
général de l'exercice 1926 , en addition aux crédits alloués par la loi de finances
du 29 avril 1926 et par des lois spéciales , des crédits s'élevant à la somme totale
de 4,172,024 fr . Ces crédits demeurent répartis , par ministère et par chapitre ...
Page 1073
Sur les crédits ouverts au ministre des finances pour les dépenses du budget
général de l'exercice 1926 par la loi de finances du 29 avril 1926 et par des lois
spéciales , une somme de 820.337 francs est définitivement annulée au titre du ...
Sur les crédits ouverts au ministre des finances pour les dépenses du budget
général de l'exercice 1926 par la loi de finances du 29 avril 1926 et par des lois
spéciales , une somme de 820.337 francs est définitivement annulée au titre du ...
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Contents
433 | xiii |
Janv 1927 Décret supprimant le bureau secondaire de la garantie | 2 |
Idem DÉCRET constituant en entrepôt réel des douanes | 98 |
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Common terms and phrases
aérienne agents allouées annexe ans de services août applicable articles attribués autorisant avril budget Bulletin des lois bureau chapitre chargés chef civils classe colonies commune compte concerne conditions convention cours crédit crédits date décembre DÉCRET fixant DÉCRET modifiant DÉCRET portant département dépenses directeur direction dispositions employés établissements étrangères février fonctionnaires fonctions frais GASTON DOUMERGUE général grade guerre heures Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin janvier jour Journal officiel juillet juin l'administration l'administration centrale l'article l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances marine mars membres ment militaires ministre des finances ministre des travaux nationale navigation nouveaux traitements octobre officiers ouvrant au ministre ouvriers paragraphe payement personnel portant règlement postes présent décret président du Conseil prévues principaux Publié au Journal publique RAYMOND POINCARÉ relatif relèvement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié seront Signé sociales sociétés soldes somme spéciales suit suivant supérieur tarif tion titre TOTAL traitements travaux publics versés