Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 19, Part 1 |
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Page xxiii
... crédit de 1.200.000 francs , cha- pitre XXXVI : Encouragements aux sociétés ouvrières de production et de crédit .. DECRET ... crédits de fonds de concours , au titre du chapitre xxv du budget du ministère du commerce et de l'industrie ...
... crédit de 1.200.000 francs , cha- pitre XXXVI : Encouragements aux sociétés ouvrières de production et de crédit .. DECRET ... crédits de fonds de concours , au titre du chapitre xxv du budget du ministère du commerce et de l'industrie ...
Page xxvii
... crédits ouverts par décrets , au titre de l'exercice 1926 ; 2 ° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1926 , au titre du budget général et des budgets annexes ... Lo étendant aux ayants cause des militaires décédés des ...
... crédits ouverts par décrets , au titre de l'exercice 1926 ; 2 ° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1926 , au titre du budget général et des budgets annexes ... Lo étendant aux ayants cause des militaires décédés des ...
Page xxviii
... crédit de 1.753 fr . 10 , applicable à l'élevage du cheval ... ......... .. DECRET déterminant les catégories de personnels ... crédits applicables en 1926 1o au relèvement des traitements , soldes et indemnités des personnels civils et ...
... crédit de 1.753 fr . 10 , applicable à l'élevage du cheval ... ......... .. DECRET déterminant les catégories de personnels ... crédits applicables en 1926 1o au relèvement des traitements , soldes et indemnités des personnels civils et ...
Page xxix
... crédits sur l'exercice 1926 , au titre du budget général et des budgets annexes ... DECRET portant régularisation des crédits ouverts par le décret du 3 janvier 1917 an titre de l'exercice 1926 ) et 1927 ... DECRET modifiant l'article ...
... crédits sur l'exercice 1926 , au titre du budget général et des budgets annexes ... DECRET portant régularisation des crédits ouverts par le décret du 3 janvier 1917 an titre de l'exercice 1926 ) et 1927 ... DECRET modifiant l'article ...
Page xxx
... crédit ouvert au ministre des travaux publics et non employé en 1926 . DÉCRETS ouvrant au ministre des travaux publics , sur l'exercice 1926 : 1 ° un crédit de 1.360.642 fr . 56 , au titre du budget des chemins de l'Etat , applicable à ...
... crédit ouvert au ministre des travaux publics et non employé en 1926 . DÉCRETS ouvrant au ministre des travaux publics , sur l'exercice 1926 : 1 ° un crédit de 1.360.642 fr . 56 , au titre du budget des chemins de l'Etat , applicable à ...
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11 février 15 janvier 19 décembre 1er janvier 25 février 28 janvier agents ALBERT SARRAUT allouées ans de grade ans de services applicable Bulletin des lois bureau centrale du ministère classe crédit crédits décembre décret du 29 DECRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant dépenses ÉDOUARD HERRIOT février finances du 13 fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin Journal officiel juillet l'administration centrale l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances LOIS ET DÉCRETS marine mars MAURICE BOKANOWSKI militaires ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiant le décret nationale nouveaux traitements officiel et inséré ouvrant au ministre paragraphe portant fixation président du Conseil prévoyance sociales Publié au Journal rapport du ministre rapport du président RAYMOND POINCARE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié Signé GASTON DOUMERGUE soldes tarif traitements du personnel travaux publics